Questions de Raymonde Le Texier

Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux de Dives-sur-Mer, exposés à l'amiante durant leur période d'activité. Réunis au sein du « collectif amiante Tréfimétaux », les salariés dénoncent la non-application dans le département du Calvados de la directive 83/447/C...

Les violences en milieu scolaire

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences qui se sont produites en milieu scolaire ces derniers mois. Les 471 lycées d'Ile-de-France ont été équipés d'une sécurisation des accès depuis 1999 avec la mise en place de grillages, de portails de sécurité, de caméras de surveillance et de sas. Toutes ces mesures sécuritaires, qui coûtent...

Violences policières

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences policières. Le 30 mai 2010, un adolescent de 16 ans s'est fait arrêter par trois policiers à la suite d'un geste obscène. Au lieu d'être conduit au poste de police, celui-ci a été emmené sur un terrain vague, où il aurait été « passé à tabac » avant d...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plus de 70 % de nos concitoyens soutiennent les manifestations contre le projet de loi de réforme des retraites. (Oh ! sur les travées de l'UMP.) ...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Les promesses n'engagent que ceux qui les croient » : une phrase qui résume le sarkozysme appliqué au réel. Le candidat Nicolas Sarkozy déclarait en 2007 : « Le droit à la retraite à...

Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Mme Raymonde Le Texier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et de la famille tel qu'il a été complété par l'article 68 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cet article, qui fond...

Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'intention d'Icade de vendre 35 000 logements en Île-de-France, dont 4 600 logements dans le Val d'Oise, principalement sur les communes de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Gonesse, Ermont et Franconville. Icade a pris cette décision sans organiser de concertation avec les maires, pourtant directement impactés par cette ...

Situation sociale

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) Environ 7 % des élèves sont concernés par l'absentéisme scolaire, ce qui justifie grandement que l'on s'intéresse au problème. Pour autant, la suppression du versement des allocations familiales aux familles concernées que demande le Président de la République et que prop...

Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation difficile de la justice dans le Val d'Oise. En effet, au tribunal de grande instance de Pontoise, il y a 11 postes de magistrats vacants sur un effectif total de 65 et 40 postes de fonctionnaires non pourvus sur un effectif de 167 ; un quart des effec...

Contrôles policiers au faciès

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente publication d'un rapport concernant les contrôles policiers établis au faciès. Le 30 juin 2009, plusieurs grands quotidiens ont publié les résultats d'une étude réalisée par deux chercheurs du CNRS portant sur l'observation du travail policier. Cette étu...

Jeunesse et prévention

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. René-Pierre Signé. Il est parti ! Mme Raymonde Le Texier. Ces derniers jours, au Kremlin-Bicêtre, dans un lycée, un jeune est mort poignardé ; il avait juste dix-huit ans et son agresseur n'était pas plus âgé. À Cergy, quelques jours auparavant, dans un centre commercial, un jeune est mort, poignardé ; il avait seize...

Logements vacants

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nombre préoccupant de logements vacants en France, et en particulier dans la capitale. Alors que la France vit une véritable crise du logement, avec plus de 100 000 personnes sans domicile fixe en 2009 et plus de 400 000 personnes vivant à l'hôtel, dans des logements de fortune ou ...

Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de logement rencontrées par les surveillants de la maison d'arrêt d'Osny et les défaillances de l'État quant au lancement d'un projet de construction sur l'emprise du domaine de la maison d'arrêt à destination des fonctionnaires des ministères de la justice et de l'intérieur. Depui...

Situation de la gynécologie médicale

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la gynécologie médicale en France. La gynécologie médicale est une spécialité de la médecine qui a connu un parcours difficile. Supprimée en 1986, puis réinstaurée en 2003, elle est à nouveau menacée. Il s'agit pourtant d'une spécialité indispensable pour la santé des femmes. Les chiffre...

Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite barreau de Gonesse

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de créer une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER dans l'est du Val-d'Oise. Cette infrastructure, dite barreau de Gonesse, était déjà inscrite au contrat de plan 2000-2006, reprise au contrat de plan 2007-2013 et a été citée comme investissement majeur par le Président de l...

Représentation de la diversité

La parole est à Mme Raymonde Le Texier. Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Jean-Pierre Sueur. Il est parti ! Mme Raymonde Le Texier. Voici peu, le Président de la République s'est longuement exprimé sur la question de la diversité, annonçant la nomination de Yazid Sabeg et s'engageant sur un certain nombre de propositions. Malheureusement, de l'incan...

Situation sociale dans les banlieues

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Si je rappelle ici que je suis élue de Villiers-le-Bel depuis trente ans, personne ne sera surpris par l'objet de ma question. Monsieur le Premier ministre, vous êtes venu à plusieurs reprises à Villiers-le-Bel, ainsi que Mme Alliot-Marie. Vous avez vu une ville dévastée, des écoles, des commerces et une bibliothèque brû...

Pouvoir d'achat

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. M. François Autain. Elle est très sollicitée, aujourd'hui ! Mme Raymonde Le Texier. Les Français trouvent l'essence trop chère. « Qu'ils utilisent leurs deux pieds et leurs deux roues ! » : telle a été, madame la ministre, votre réponse. M. Henri de Raincourt. Caricature ! Mme Raymon...

Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le transfert des praticiens conseils de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) vers la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Le service médical de la CNAMTS, organisme de droit privé, devrait intégrer prochainement les praticiens conseils de ...

Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Le résultat d'une enquête commandée par le Fonds de financement de la CMU, la couverture maladie universelle, indique que « 41 % des spécialistes, 39 % des dentistes refusent de recevoir des patients bénéficiaires de la CMU ». Un testing opéré par Médecins du Monde confirme ce résultat et précise qu...