Accélération de l'égalité économique et professionnelle

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes se réduisent si lentement et faiblement qu’il a suffi de la crise sanitaire pour inverser le mouvement ! Le jour du dépassement de l’égalité, c’est-à-dire le jour à partir duquel, si l’on tient co...

L’article 7 prévoit notamment que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes. L’objet du présent amendement est d’étendre les objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et présenta...

Je l’ai dit, l’article 7 prévoit que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes au sein de l’ensemble constitué par les cadres dirigeants. Considérant que le seuil de 1 000 salariés est trop élevé, nous souhaitons étendre ces objectifs p...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de revenir sur l’amendement par lequel la commission des affaires sociales du Sénat a accordé un délai de cinq ans pour la publication, sur le site du ministère du travail, des écarts de représentation dans les instances dirigeantes des entreprises. En effet, même si ...

Dans son rapport sur l’impact de la covid-19 sur l’emploi des femmes, la Fondation des Femmes a établi que les projets des cheffes d’entreprises sont généralement moins financés que ceux des hommes. Le constat a été repris dans plusieurs déclarations publiques. Le taux de rejet de crédits demandés par des créatrices d’entreprises est de 4, 3 %,...

Cet amendement a pour objet de supprimer le report à 2025 de la conditionnalité des prêts de Bpifrance et de la féminisation des comités d’investissement, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. En effet, il convient que les entreprises concernées s’approprient au plus tôt l’obligation de publication de l’index. Aussi, il n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le temps était venu d’une évaluation et d’une loi ambitieuse pour un beau combat : celui de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte n’y suffira pas, mais il comporte des avancées. Selon l’Insee, le reve...

Lors de la discussion générale, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires était parti pour voter la proposition de loi. Nous avions pointé que les avancées restaient modestes, mais nous souhaitions privilégier l’urgence d’avancer. À l’issue du débat, comme mes collègues viennent de le dire et comme je l’avais exprimé en défendant notre ...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à permettre au salarié de désigner, par mandat écrit uniquement, un tiers pour recevoir son salaire. Évidemment, nous approuvons les objectifs des premiers articles de cette proposition de loi : il faut bel et bien lutter contre la violence économique au sein du couple en ass...

Cet amendement vise à réintroduire dans ce texte la sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse et, une fois l’enfant né, durant les premiers mois de sa vie. Si cette question semble primordiale dans la lutte contre les inégalités de sexe et de genre, les inégalités professionnelles et économiques sont aussi lié...

Cet amendement a pour objet de rétablir des alinéas adoptés par l’Assemblée nationale et supprimés par la commission des affaires sociales du Sénat, qui prévoyaient que les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensées dans les écoles et les formations dispensées aux élèves dans les collèges, notammen...

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire. J’ai moi aussi regardé le code de l’éducation, et j’aurais pu faire les mêmes citations que Mme la rapporteure concernant la mixité des métiers. Vous semblez avoir des réticences à nommer les stéréotypes de genre. Je rappelle qu’a été récemment remis un rapport de la ...

Cet amendement vise à ce que la parité soit respectée au sein des jurys d’admission constitués pour l’intégration dans les établissements supérieurs spécialisés, ou, lorsque le nombre de membres du jury est impair – il faut bien tout prévoir ! –, à ce que l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. On dit souv...

Cet amendement tend à rétablir l’article 5 ter, supprimé par la commission, afin que les accords de coopération conclus entre établissements scolaires et universitaires incluent, « le cas échéant » – il n’y a rien d’impératif, vous le voyez, mes chers collègues –, des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et...

J’en appelle à davantage de dialectique : entrer dans le « dur » du code du travail, c’est important, certes ; mais cela n’a pas à venir « avant » tout le reste. J’ai l’impression que l’on suggère que la répartition des tâches ménagères ou les stéréotypes et les biais de genre ne seraient pas des sujets très importants. Je ne suis pas du tout d...