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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 nous laisse, plus que jamais, un goût amer, non seulement parce que le Gouvernement n’accepte aucune de nos propositions, mais aussi parce qu’il multiplie les amendements en cours de ses...
Contrairement à vous, nous avons, en toute transparence, déposé des amendements visant à réaliser l’indispensable effort de recettes, en vue de donner à la sécurité sociale les ressources d’une protection à la mesure des besoins. Nos amendements visaient à attaquer les inégalités de revenu et de patrimoine : fidèle à votre politique, qui accroî...
La crise sanitaire a montré les difficultés d’approvisionnement de la France en médicaments et matériels médicaux. C’est un problème ancien qui a fait l’objet d’une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, que nous avons soutenue. Les réponses aux pénuries de médicaments sont trop faibles. En...
La R&D de nouveaux médicaments connaît depuis plusieurs années une dérégulation. Les grandes entreprises pharmaceutiques abandonnent leur activité de recherche et externalisent de plus en plus cette dimension, avec des conséquences graves en termes de santé et de maintien de l’emploi. Il ne reste plus que cinq centres de R&D de Sanofi sur les ...
Joël Labbé et l’ensemble des membres du groupe écologiste souhaitent rappeler l’avancée que constitue ce fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, issu d’un travail parlementaire assidu mené notamment par Nicole Bonnefoy, en lien avec la société civile. Cependant, des questions demeurent en ce qui concerne les réparations en faveur de...
Cet amendement aurait presque pu être examiné en discussion commune avec le précédent. La principale justification donnée par les industriels pour un prix élevé du médicament est le coût de la R&D mise en œuvre pour le développer. Pourtant, dans son rapport Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions d...
En France, les délais avant la prise d’un premier rendez-vous peuvent constituer une perte de chance, notamment dans les déserts médicaux. Un vaste programme de renforcement de l’accès aux soins est donc nécessaire si l’on veut respecter le principe constitutionnel d’égalité d’accès aux soins. Sur le fondement de cet argument, le Gouvernement ...
Comme vient de le souligner Laurence Cohen, plusieurs acteurs, notamment le Printemps de la psychiatrie, ont réfléchi aux problèmes qu’elle a mentionnés. Je souhaite également répondre à son interrogation sur le faible nombre d’amendements de suppression déposés. Le groupe écologiste a bien été tenté d’en déposer un, comme d’ailleurs sur d’aut...
L’exclusion des psychologues exerçant dans les établissements publics de santé des revalorisations salariales du Ségur de la santé aboutit à une situation où les psychologues, profession de catégorie A, sont rémunérés sur la base d’une grille salariale datant de 1991. En 2017, leur salaire net mensuel médian, un an et demi après l’obtention du ...
La crise sanitaire a eu de lourds impacts sur la santé mentale des Français. Selon Santé publique France, 23 % des adultes déclarent des signes d’anxiété, soit dix points supplémentaires par rapport au niveau d’avant la crise. De plus, 10 % des Français ont eu des pensées suicidaires au cours de l’année, soit cinq points de plus par rapport au ...
La notion d’autorité compétente est bien au cœur de l’amendement n° 1001 du groupe écologiste. À défaut de retenir la proposition de la commission d’une sélection par les ARS, l’idée est d’entériner explicitement la présence au sein de l’autorité compétente de représentants de la profession de psychologue – et non de façon indirecte, contournée...
Après toutes ces interventions, on voit bien qu’il n’y a pas de bonne décision : il y a autant de raisons de vouloir supprimer cet article que de chercher à l’améliorer. C’est parce que cet article n’a rien à faire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme cela a déjà été dit. Ensuite, il ne s’agit pas d’une expériment...
L’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 avait octroyé aux psychologues un statut particulier qu’il est toujours pertinent de respecter. À cet égard, ils ne sont pas intégrés au code de la santé publique en tant que professionnels de santé. La Cour des comptes distingue aussi l’approche psychiatrique de l’approche psychologique. Nous pouvons...
Les financements dédiés à l’investissement ont servi, depuis de nombreuses années, de variable d’ajustement à la régulation comptable des enveloppes insuffisantes prévues dans l’Ondam année après année. Ils ont ainsi évolué moins vite que celui-ci, voire ont diminué. Selon la Drees, ces investissements représentaient 3, 7 milliards d’euros en ...
Pour les raisons déjà évoquées, cet amendement vise à prévoir la réalisation préalable obligatoire d’une première consultation auprès d’un ophtalmologiste pour l’entrée dans la filière de santé visuelle. La primo-consultation et la primo-prescription ne peuvent être réalisées, de notre point de vue, par un orthoptiste. En effet, le premier exa...
Je souhaite répondre à l’étonnement de mon collègue Bernard Jomier. Vous n’entendez pas supprimer cet article, lequel a pour composante, de fait, le remboursement par l’assurance maladie de séances chez le psychologue. On peut soit considérer qu’il est aberrant que l’assurance maladie entre dans ce champ, soit l’accepter et ne pas supprimer l’...
La prescription de lentilles de contact suppose un examen plus complexe qu’une simple prescription de lunettes. Le législateur lui-même ne s’y est pas trompé puisqu’il s’est écoulé presque dix ans entre le premier décret, en 2007, autorisant les opticiens-lunetiers à renouveler ou adapter les lunettes correctrices après un examen de réfraction,...
Sur les lentilles de contact, je suis un peu étonnée de l’argument selon lequel l’orthoptiste peut, à partir d’une ordonnance d’un ophtalmologue qui a prescrit des lunettes, la renouveler en prescrivant des lentilles de contact. Je ne suis pas une spécialiste de la question mais si, pour diverses raisons, comme une sécheresse oculaire, l’ophta...
Ce dispositif se veut efficient, alors qu’il limite l’accompagnement psychologique à un nombre restreint de séances. Pour en permettre l’évaluation, appuyée sur des conditions d’exercice représentatives, cet amendement vise à ne retenir que la participation de professionnels titulaires d’un minimum d’expérience professionnelle. Il s’agit de ne...
Il y a beaucoup de choses à dire… Cet amendement, en ce qu’il tend à figer plusieurs paramètres, conduit inéluctablement à privilégier le report de l’âge légal de départ à la retraite. À cet égard, je ne reviens pas sur le rapport du COR et les remarques que vient de formuler ma collègue. Pourquoi privilégier cette solution ? Il est proposé d...
