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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Face à l’inflation, l’urgence sociale requiert des mesures fortes de revalorisation des salaires afin de permettre le maintien pérenne du pouvoir d’achat. Cela passe notamment par des accords de branche et d’entreprise dynamiques, prévoyant des augmentations de salaire, ainsi que par l’augmentation du SMIC. Comme le soulignait la direction de...
L’article 3 élargit aux entreprises de moins de cinquante salariés le pouvoir unilatéral pour l’employeur de décider, seul, en cas de désaccord ou de carence, le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés d’un dispositif d’intéressement collectif. Pourtant, cette possibilité, déjà offerte aux TPE, n’a pas montré son efficaci...
Face au constat d’un nombre élevé de branches affichant des minima inférieurs au SMIC, l’article 4 du projet de loi, supprimé par la commission, visait à renforcer l’arsenal d’outils permettant un regroupement des branches professionnelles. En réalité, pour assurer un niveau de salaire minimum équivalent au SMIC, le nombre d’accords est moins ...
Cet amendement offre une alternative à la menace de fusion administrative, qui est – j’aimerais que vous en conveniez, monsieur le ministre – une menace assez fictive. La fusion des branches a une limite. Un syndicaliste rappelait que plus l’on fusionne des branches, plus l’on se rapproche du code de travail. Le principe de faveur y perd son s...
Au 17 juin 2022, sur les 171 branches du régime général, 120 affichaient une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur, après la revalorisation de celui-ci en mai dernier. Certes, ce découplage s’explique en partie par les hausses successives automatiques du SMIC. Pour autant, certaines branches se sont r...
Il s’agit ici non pas de sanctions contre les entreprises, mais d’une incitation à indexer les salaires sur l’évolution du SMIC. Le présent projet de loi permet de multiples substitutions à une augmentation générale des salaires, en facilitant l’usage par les employeurs de primes exonérées de charges sociales et défiscalisées. Le risque d’une...
Je ne propose pas ici l’échelle mobile des salaires, dont j’ai bien compris que vous ne vouliez pas. Soyons bien précis : je parle d’une sanction alternative.
