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Les interventions de Raymonde Poncet Monge sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/10/2023 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20232024-047 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
