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Amendement N° 24 rectifié (Irrecevable)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 23 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-047
Article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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