Ferme france

Je serai d’accord avec M. le ministre sur un point et il faut nommer les choses : cet article, dans un texte relatif à l’agriculture, est un cavalier social. On se demande d’ailleurs si l’intention de ses auteurs n’est pas plutôt de prendre de court le Gouvernement, en anticipant sur le prochain projet de loi relatif au plein emploi pour s’arro...

Madame la rapporteure, vous venez d’évoquer la proposition de loi de M. Malhuret, dont le rapporteur était Daniel Chasseing. Le dispositif permettant de cumuler revenus salariés et RSA fait aujourd’hui l’objet d’une expérimentation qui concerne – vous le dites vous-même – de nombreux départements. Alors, pourquoi légiférer aujourd’hui ? Attendo...

Le bonus-malus nous avait été vendu à l’époque par Mme Borne comme une contrepartie, demandée aux employeurs, à la réforme de l’assurance chômage particulièrement brutale à l’égard des salariés privés d’emploi. On exigeait de ces derniers six mois de travail, mais ce n’était pas gênant, selon Mme Borne, puisque les employeurs étaient obligés d...

Nous avons beaucoup débattu des bonus-malus en commission des affaires sociales. N’oublions pas que les secteurs concernés doivent présenter un taux de séparation supérieur à 150 %. Il me semble que cela laisse de la marge pour inclure le secteur agricole. Et si ce n’est pas possible, il faut dire à Mme la Première ministre que l’on ne peut p...

Je serai d'accord avec M. le ministre sur un point et il faut nommer les choses : cet article, dans un texte relatif à l'agriculture, est un cavalier social. On se demande d'ailleurs si l'intention de ses auteurs n'est pas plutôt de prendre de court le Gouvernement, en anticipant sur le prochain projet de loi relatif au plein emploi pour s'arro...

Madame la rapporteure, vous venez d'évoquer la proposition de loi de M. Malhuret, dont le rapporteur était Daniel Chasseing. Le dispositif permettant de cumuler revenus salariés et RSA fait aujourd'hui l'objet d'une expérimentation qui concerne – vous le dites vous-même – de nombreux départements. Alors pourquoi légiférer aujourd'hui ? Attendon...

Le bonus-malus nous avait été vendu à l'époque par Mme Borne comme une contrepartie, demandée aux employeurs, à la réforme de l'assurance chômage particulièrement brutale à l'égard des salariés privés d'emploi. On exigeait de ces derniers six mois de travail, mais ce n'était pas gênant, selon Mme Borne, puisque les employeurs étaient obligés d...

Nous avons beaucoup débattu des bonus-malus en commission des affaires sociales. N'oublions pas que les secteurs concernés doivent présenter un taux de séparation supérieur à 150 %. Il me semble que cela laisse de la marge pour inclure le secteur agricole. Et si ce n'est pas possible, il faut dire à Mme la Première ministre que l'on ne peut p...