Utilisation des titres-restaurant

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu'elle permet...

En adoptant cette proposition de loi, nous permettrions ce passage en force, car cette prolongation, à laquelle s'oppose l'ensemble des organisations syndicales et patronales et que le Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir ...

La Banque de France comptabilise une hausse de 69 % des défaillances de restaurants entre 2022 et 2023. Or le titre-restaurant est un apporteur d'affaires vital pour le tissu commerçant de proximité, puisque 15 % du chiffre d'affaires des restaurants y sont liés et qu'une proportion encore plus importante des commerçants assimilés en dépend. P...

… afin non seulement de contrecarrer la pérennisation de la dérogation, mais surtout de rétablir le dialogue social et le paritarisme. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

Cet amendement est justifié, et nous le voterons. Madame la ministre, la lettre datée du 23 novembre dernier et signée par Marylise Léon, Sophie Binet, Frédéric Souillot, François Hommeril et Cyril Chabanier ne vous est peut-être pas parvenue.

Les auteurs de cette missive indiquaient que l'extension de la liste des produits éligibles ne peut se faire que dans le cadre de la concertation paritaire et dans le respect de l'objet fondamental du titre-restaurant, que définit le code du travail. Vous ne l'avez pas fait hier, mais vous assurez que vous le ferez demain et que cet amendement...

Cet amendement n'a pas été adopté en commission, sous prétexte qu'il était nécessaire d'adopter ce texte conforme, car, la fin de l'année approchant, les délais ne laissaient guère le temps pour adopter un dispositif. Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En ...

Cette prolongation ne peut s'imposer contre l'avis des organisations syndicales du CNTR, qui ont affirmé que cette façon de faire avait brisé la confiance construite pendant un an de travaux. Ces organisations dénoncent toutes cette proposition de loi et le manque de dialogue social, comme elles viennent de vous l'indiquer par courrier, madame...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l’extension de l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu’elle permet...

En adoptant cette proposition de loi, nous permettrions ce passage en force, car cette prolongation, à laquelle s’oppose l’ensemble des organisations syndicales et patronales et que le Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir ...

La Banque de France comptabilise une hausse de 69 % des défaillances de restaurants entre 2022 et 2023. Or le titre-restaurant est un apporteur d’affaires vital pour le tissu commerçant de proximité, puisque 15 % du chiffre d’affaires des restaurants y sont liés et qu’une proportion encore plus importante des commerçants assimilés en dépend. P...

… afin non seulement de contrecarrer la pérennisation de la dérogation, mais surtout de rétablir le dialogue social et le paritarisme. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

Cet amendement est justifié, et nous le voterons. Madame la ministre, la lettre datée du 23 novembre dernier et signée par Marylise Léon, Sophie Binet, Frédéric Souillot, François Hommeril et Cyril Chabanier ne vous est peut-être pas parvenue.

Les auteurs de cette missive indiquaient que l’extension de la liste des produits éligibles ne peut se faire que dans le cadre de la concertation paritaire et dans le respect de l’objet fondamental du titre-restaurant, que définit le code du travail. Vous ne l’avez pas fait hier, mais vous assurez que vous le ferez demain et que cet amendement...

Cet amendement n’a pas été adopté en commission, sous prétexte qu’il était nécessaire d’adopter ce texte conforme, car, la fin de l’année approchant, les délais ne laissaient guère le temps pour adopter un dispositif. Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En ...

Cette prolongation ne peut s’imposer contre l’avis des organisations syndicales du CNTR, qui ont affirmé que cette façon de faire avait brisé la confiance construite pendant un an de travaux. Ces organisations dénoncent toutes cette proposition de loi et le manque de dialogue social, comme elles viennent de vous l’indiquer par courrier, madame...