Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Raymonde Poncet Monge sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-173 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, M...
Remplacer la date : 31 décembre 2024 par la date : 30 juin 2024 Exposé sommaire : Le titre restaurant (TR) a fait l’objet de dérogations dans son principe du fait d’abord de la crise COVID (télétravail, fermeture des restaurants) puis lors de la loi sur le pouvoir d’achat. Au risque désormais d’une forme d’irréversibilité, le texte propos...
18/12/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20232024-173 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Poncet Monge
Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement engage, dans les conditions prévues à l’article L. 1 du code du travail, une concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel s...
04/12/2023 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20232024-143 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris
À la fin, substituer la date : « 31 décembre 2024 » Par la date : « 30 juin 2024 ». Exposé sommaire : Le titre restaurant a fait l’objet de dérogations dans son principe du fait d’abord de la crise COVID (télétravail, fermeture des restaurants) puis lors de la loi sur le pouvoir d’achat. En effet, rappelons que le titre restaurant permet ...
