Les interventions de Raymonde Poncet Monge sur ce dossier

4 amendements trouvés

27/05/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-618 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Alinéa 3 Remplacer le mot : accessoire par le mot : complémentaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot « accessoire » par « complémentaire ». En effet, le terme « accessoire » sous-entend qu’assistant familial ne serait pas un métier à part entière, essentiel et comporte une connotation dépréciative. Parmi les raison...

27/05/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-618 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décret. Exposé sommaire : Par cet amendement, soutenu par plusieurs associations d’assistant.es ...

27/05/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-618 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

I. – Alinéa 3 1° Au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décre...

27/05/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-618 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Alinéa 3, au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le cumul d’une activité professionnelle avec une autre activité d’assistant familial soit possible uniquement pour les agents à temps partiel, tel que cela était prévu avant qu’un amendement de la rapporteure – ...