Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à supprimer la notion de « guichets uniques au niveau départemental », introduite par l’Assemblée nationale. Il me semble que l’on discute un peu dans le vide et que l’on ne fait pas les choses dans l’ordre. Il aurait fallu débattre d’abord de la loi relative au grand âge et à l’autonomie. La branche autonomie est-elle sol...

Je n’ai pas compris en quoi l’adoption de l’amendement n° 401 rectifié résolvait le problème. Cet amendement, qui concerne la prévention, fait écho aux demandes des acteurs de la solidarité et de l’autonomie. Il vise à réaffirmer l’importance de la prévention, partie intégrante d’un accompagnement global dans une logique dite de parcours, pour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis inquiète quand j’entends dire qu’il y aura 2 milliards d’euros supplémentaires, ce qui est vrai. Vous avez évoqué le Ségur pour les Ehpad, le taux d’encadrement, etc. Nous parlons de 2021. Or une loi Grand âge et autonomie est annoncée pour 2021 ; vous vous y engagez, et j’en suis ravie, car cela fait plus de deux ans que c’est reporté....

Dans le droit fil de l’intervention précédente, je rappelle que, à l’issue du confinement et après les déprogrammations d’opérations qui en ont résulté, lesquelles, on le sait, induisent des risques de santé supplémentaires, des rattrapages des dépenses de soins ont déjà eu lieu en 2020, pendant la courte période où nous n’avons pas été confiné...

Permettez-moi d’évoquer un problème de démocratie, pour ne pas dire de démocratie sanitaire. Les complémentaires s’étonnent d’avoir été exclues de toute concertation sur ce sujet en amont. J’invite donc le Gouvernement à les inclure en aval de notre débat. Le Gouvernement a indiqué que l’assurance maladie a couvert des frais, notamment le tic...

Nous abordons là une question de fond. Quel est le rôle de la sécurité sociale ? Est-il d’accroître le pouvoir d’achat ? Cela a été dit, le mieux serait de mettre fin à la déflation salariale. Pour des raisons idéologiques, on a fait croire que c’était le coût du travail qui pénalisait la compétitivité en France. La sécurité sociale n’a pas à ...

Je soutiens l’argumentation de Mme Cohen. Cette contribution exceptionnelle est en effet fondée sur plusieurs hypothèses. Selon la première de ces hypothèses, les téléconsultations ont été payées à 100 % par l’assurance maladie, mais je rappelle que les mutuelles avaient proposé, dès le départ, de reverser à l’assurance maladie les cotisations...

Au-delà de la controverse politique ou sémantique sur l’intentionnalité de l’insincérité, cette motion, présentée par le groupe CRCE, pose la question du risque réel de sous-budgétisation des dépenses et des ressources allouées. En effet, nous sommes malheureusement confrontés à une situation inédite et deux risques majeurs de dérapage des déf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, du fait de l’impact de la crise sanitaire, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’avère particulièrement complexe. Il convient d’analyser si ce texte amorce une rupture ou, pour le moins, une inflexion – « la santé quoi qu’il en coûte » – par rapport...

Il est défendu, monsieur le président.

Ce débat est très intéressant. Tout d’abord, nous ne sommes pas favorables à ce que des primes, que ce soit la prime Macron ou la prime covid, soient défiscalisées et exonérées de charges sociales, parce que cela prive la sécurité sociale de ressources – la compensation est une autre question. Ensuite, les primes ne remplacent effectivement p...

Je vous donne un exemple : la métropole de Lyon a accordé une prime de 1 500 euros aux services à domicile, en se calquant sur ce qu’avaient reçu les services de soins infirmiers à domicile.

Mme Raymonde Poncet Monge. La métropole ne voulait pas que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les Spasad, perçoivent une prime différente de celle des services de soins à domicile.

Pour conclure, les primes sont un mauvais principe !

Monsieur le ministre, ce qui vous est reproché, c’est de ne pas chercher d’autres ressources, tant pour la sécurité sociale que pour le budget de l’État. Nous avons bien fait remarquer que la compensation ne réglait pas le problème de la dette de l’État. Toutefois, ce que vous demande Mme Cohen, et nous partageons son point de vue, c’est de po...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire aura davantage un rôle de prévention qu’un effet sensible de résolution du stock de contrats le plus ancien. L’importance des montants en déshérence soulignait un des points de fragilité...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi était attendue, depuis bien longtemps, par les acteurs de l’insertion professionnelle et les élus des territoires. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est novateur, ambitieux et dynamique. Il répond tant aux besoins des demandeurs d’e...

Cet article introduit en séance publique à l’Assemblée nationale via un amendement du Gouvernement prévoit de mettre en place l’expérimentation d’un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise de droit commun en vue de son éventuelle embauche. La quasi-totalité des acteurs du...

Pour moi, ce débat sur le caractère obligatoire ou non de la participation des départements devait venir plus tard, à l’article 6. Il n’est pas question, à nos yeux, de contester que la contribution financière des départements à l’ingénierie des projets doive rester facultative. En revanche, le caractère obligatoire de leur participation finan...