Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Il me semble que vous n’avez pas été aussi fidèle aux précédents accords nationaux interprofessionnels, notamment sur la formation professionnelle et sur la santé au travail, monsieur le ministre. Pour que la transposition soit fidèle, elle doit être totale. Or tel n’est pas le cas. Je pense à cet égard au refus de prendre en compte les métier...

Hors sujet !

La mesure proposée par cet amendement a été adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'accord, il faut le dire et le redire, de l'ensemble des partenaires sociaux signataires, qui suivaient le travail parlementaire et validaient certaines modifications. La disposition a été supprimée en commission. Pourtant, il s'agissait de transposer l'articl...

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d'être présenté, vise à faire avancer encore un peu plus l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après le sujet des emplois repères, il serait bon qu'une telle disposition soit adoptée. Selon la Dares, en 2013, l'indice de ségrégation a diminué de 4 points en France, passant...

Hors sujet !

La mesure proposée par cet amendement a été adoptée par l’Assemblée nationale, avec l’accord, il faut le dire et le redire, de l’ensemble des partenaires sociaux signataires, qui suivaient le travail parlementaire et validaient certaines modifications. La disposition a été supprimée en commission. Pourtant, il s’agissait de transposer l’articl...

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à faire avancer encore un peu plus l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après le sujet des emplois repères, il serait bon qu’une telle disposition soit adoptée. Selon la Dares, en 2013, l’indice de ségrégation a diminué de 4 points en France, passant...

La mise en place obligatoire d'un dispositif de participation dans l'ensemble des entreprises est une revendication partagée par les organisations syndicales, que nous reprenons à notre compte. En effet, il semble injuste que le dispositif ne soit pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Surtout, c'est le seul dispositif sa...

En France, les écarts de rémunération persistent et les femmes sont en moyenne payées 25 % de moins que les hommes, tous postes confondus. Même lorsqu'elles travaillent à poste égal, nombre d'heures égal et âge égal, les inégalités de rémunération entre femmes et hommes demeurent très significatives, avec un écart de 9 %, selon l'étude de l'un...

La mise en place obligatoire d’un dispositif de participation dans l’ensemble des entreprises est une revendication partagée par les organisations syndicales, que nous reprenons à notre compte. En effet, il semble injuste que le dispositif ne soit pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Surtout, c’est le seul dispositif sa...

Je croyais avoir été claire, en évoquant explicitement les primes de partage de la valeur, qui sont attribuées de façon discrétionnaire par l'employeur et contournent – ou n'imposent pas – la négociation collective. Je l'ai dit, si la participation est de loin le dispositif le plus vertueux, l'adoption du projet de loi permettra de faire en so...

En France, les écarts de rémunération persistent et les femmes sont en moyenne payées 25 % de moins que les hommes, tous postes confondus. Même lorsqu’elles travaillent à poste égal, nombre d’heures égal et âge égal, les inégalités de rémunération entre femmes et hommes demeurent très significatives, avec un écart de 9 %, selon l’étude de l’un...

Je croyais avoir été claire, en évoquant explicitement les primes de partage de la valeur, qui sont attribuées de façon discrétionnaire par l’employeur et contournent – ou n’imposent pas – la négociation collective. Je l’ai dit, si la participation est de loin le dispositif le plus vertueux, l’adoption du projet de loi permettra de faire en so...

L'alinéa 4 de l'article 3 prévoit d'ouvrir aux entreprises d'au moins 11 salariés la possibilité de choisir – je dis bien de « choisir » – entre les dispositifs de partage de la valeur, en incluant parmi les options le versement de la prime de partage de la valeur. Or, l'effet de substitution du dispositif de la prime étant beaucoup plus avéré ...

Le présent amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale avec l'assentiment des partenaires sociaux signataires de l'ANI. Compte tenu de l'intensification de la pauvreté observée ces derniers mois – je vous renvoie à l'appel à l'aide lancé par un certain nombre d'organisations caritatives en septembre –, je comprends que ces derniers s...

L’alinéa 4 de l’article 3 prévoit d’ouvrir aux entreprises d’au moins 11 salariés la possibilité de choisir – je dis bien de « choisir » – entre les dispositifs de partage de la valeur, en incluant parmi les options le versement de la prime de partage de la valeur. Or, l’effet de substitution du dispositif de la prime étant beaucoup plus avéré ...

Je prends acte et je prends date ; mon sentiment est que ceux qui manifestent aujourd'hui leur désaccord ont rétropédalé. J'étais certes absente à l'audition des organisations représentatives, et pour cause : elle s'est déroulée avant le renouvellement des instances du Sénat et l'entrée en fonction des nouveaux commissaires ;…

… mais j'ai moi aussi échangé avec elles. Monsieur le ministre, vous effectuez un suivi des modifications apportées au texte au gré du travail parlementaire en demandant systématiquement aux signataires de l'accord s'ils les acceptent ; or, en l'espèce, on nous a dit, à nous, que la modification dont nous débattons avait été acceptée. Qu'ils a...

Le présent amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale avec l’assentiment des partenaires sociaux signataires de l’ANI. Compte tenu de l’intensification de la pauvreté observée ces derniers mois – je vous renvoie à l’appel à l’aide lancé par un certain nombre d’organisations caritatives en septembre –, je comprends que ces derniers s...

Avec cet amendement, nous sortons de l'ANI ; mais, à condition que nous le transposions dans sa totalité, il me semble que rien n'empêche, à la lumière de l'accord, de réévaluer certaines choses. Cet amendement, dont le dépôt nous a été suggéré par certaines organisations syndicales, vise à rétablir l'article L. 3322-2 du code du travail dans ...