Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Nous pourrions terminer l’examen de ce texte sur cette envolée, qui est tout à fait juste. J’aimerais tout de même revenir sur la logique de la présente proposition de loi et sur son aboutissement, la réquisition. Ce texte tend à empêcher les organisations syndicales et les salariés d’user de ce que tout le monde reconnaît comme le dernier re...

Pas la direction bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le texte déposé par M. Retailleau, celui qui a été déposé à deux reprises par M. Le Rudulier et celui qui a été déposé en 2018 par M. Karoutchi, nous examinons une énième proposition de loi s'attaquant de fait au droit de grève. Comme d'habitude, on s'avance à pas feutrés ...

Cet article, qui était à l'origine le seul de cette proposition de loi, est très probablement inconstitutionnel. En effet, il restreint l'exercice du droit de grève dans des proportions telles qu'il en vient à l'empêcher irrémédiablement, donc à l'interdire. Cet article unique était en réalité un article inique. Le déséquilibre qu'il crée n'a ...

Oui, c'est une honte !

Eh oui !

Il existe des dispositions et des projets de loi dont l'unique objectif est bien de tromper. En l'occurrence, il s'agit, avec ce texte, d'endormir la vigilance des travailleurs – et des Français –, à qui l'on promet faussement d'améliorer le service des transports par le biais d'une attaque du droit de grève qui les affaiblira tous. En effet, ...

… mais de dissiper les craintes que peuvent susciter en vous l'installation d'un rapport de force et un recours utile à la grève.

Depuis 2007, il existe une procédure, très contraignante pour les deux parties concernant les préavis dormants. D'ailleurs les syndicats n'y sont pas défavorables, puisqu'elle permet d'informer et de s'organiser en amont de la grève. Monsieur le rapporteur, selon vous, après trente jours, il n'y a qu'à recommencer. Cela ne me semble pas possib...

Après avoir bridé le dialogue social par les deux articles que vous venez de voter, poursuivant le travail de sape des lois Travail, la commission nous soumet l'article 3, qui porte le délai d'information des déclarations individuelles à soixante-douze heures et le délai de rétractation à quarante-huit heures. En somme, les salariés doivent se ...

Au-delà de tous les arguments que mes collègues ont avancés, que dire de la vision politique qui transparaît à la lecture de cet article ? Faire référence aux « heures de pointe », c'est avouer implicitement que le seul objectif est d'emmener les gens au travail et de les en ramener. Outre que ce n'est peut-être pas le seul besoin prioritaire...

Avec cet article 7, qui permet de réquisitionner des personnels en grève si les non-grévistes ne sont pas assez nombreux, la boucle est bouclée ! C'est le point final, la voiture-balai ! Comme les articles précédents auront probablement pour effet d'augmenter le nombre de grévistes, il faut bien prévoir une mesure de contrainte, en l'occurrenc...

Nous pourrions terminer l'examen de ce texte sur cette envolée, qui est tout à fait juste. J'aimerais tout de même revenir sur la logique de la présente proposition de loi et sur son aboutissement, la réquisition. Ce texte tend à empêcher les organisations syndicales et les salariés d'user de ce que tout le monde reconnaît comme le dernier re...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu'elle permet...

En adoptant cette proposition de loi, nous permettrions ce passage en force, car cette prolongation, à laquelle s'oppose l'ensemble des organisations syndicales et patronales et que le Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir ...

La Banque de France comptabilise une hausse de 69 % des défaillances de restaurants entre 2022 et 2023. Or le titre-restaurant est un apporteur d'affaires vital pour le tissu commerçant de proximité, puisque 15 % du chiffre d'affaires des restaurants y sont liés et qu'une proportion encore plus importante des commerçants assimilés en dépend. P...

… afin non seulement de contrecarrer la pérennisation de la dérogation, mais surtout de rétablir le dialogue social et le paritarisme. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

Je le reprends, monsieur le président !

Cet amendement est justifié, et nous le voterons. Madame la ministre, la lettre datée du 23 novembre dernier et signée par Marylise Léon, Sophie Binet, Frédéric Souillot, François Hommeril et Cyril Chabanier ne vous est peut-être pas parvenue.

Les auteurs de cette missive indiquaient que l'extension de la liste des produits éligibles ne peut se faire que dans le cadre de la concertation paritaire et dans le respect de l'objet fondamental du titre-restaurant, que définit le code du travail. Vous ne l'avez pas fait hier, mais vous assurez que vous le ferez demain et que cet amendement...