Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement n'a pas été adopté en commission, sous prétexte qu'il était nécessaire d'adopter ce texte conforme, car, la fin de l'année approchant, les délais ne laissaient guère le temps pour adopter un dispositif. Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En ...

Cette prolongation ne peut s'imposer contre l'avis des organisations syndicales du CNTR, qui ont affirmé que cette façon de faire avait brisé la confiance construite pendant un an de travaux. Ces organisations dénoncent toutes cette proposition de loi et le manque de dialogue social, comme elles viennent de vous l'indiquer par courrier, madame...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l’extension de l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu’elle permet...

En adoptant cette proposition de loi, nous permettrions ce passage en force, car cette prolongation, à laquelle s’oppose l’ensemble des organisations syndicales et patronales et que le Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir ...

La Banque de France comptabilise une hausse de 69 % des défaillances de restaurants entre 2022 et 2023. Or le titre-restaurant est un apporteur d’affaires vital pour le tissu commerçant de proximité, puisque 15 % du chiffre d’affaires des restaurants y sont liés et qu’une proportion encore plus importante des commerçants assimilés en dépend. P...

… afin non seulement de contrecarrer la pérennisation de la dérogation, mais surtout de rétablir le dialogue social et le paritarisme. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

Je le reprends, monsieur le président !

Cet amendement est justifié, et nous le voterons. Madame la ministre, la lettre datée du 23 novembre dernier et signée par Marylise Léon, Sophie Binet, Frédéric Souillot, François Hommeril et Cyril Chabanier ne vous est peut-être pas parvenue.

Les auteurs de cette missive indiquaient que l’extension de la liste des produits éligibles ne peut se faire que dans le cadre de la concertation paritaire et dans le respect de l’objet fondamental du titre-restaurant, que définit le code du travail. Vous ne l’avez pas fait hier, mais vous assurez que vous le ferez demain et que cet amendement...

Cet amendement n’a pas été adopté en commission, sous prétexte qu’il était nécessaire d’adopter ce texte conforme, car, la fin de l’année approchant, les délais ne laissaient guère le temps pour adopter un dispositif. Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En ...

Cette prolongation ne peut s’imposer contre l’avis des organisations syndicales du CNTR, qui ont affirmé que cette façon de faire avait brisé la confiance construite pendant un an de travaux. Ces organisations dénoncent toutes cette proposition de loi et le manque de dialogue social, comme elles viennent de vous l’indiquer par courrier, madame...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s’étend, s’intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d’être notoirement insuffisants, p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n’était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s’attaque aux demandeurs d’emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du RSA, mett...

Si les conditions de travail constituent un point aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l’emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l’emploi. Ce manque de considération pour la sit...

Mme Raymonde Poncet Monge. En conséquence, nous voterons contre les crédits de la mission.

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que la Nation garantit aux enfants « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que « le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Pourtant, en France, selon l’Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 mill...

Dans le PLF pour 2022, 29 millions d’euros avaient été prévus pour financer la distribution de petits-déjeuners gratuits à l’école. Les crédits alloués à ce dispositif dans le PLF pour 2024 s’élevant à 17 millions d’euros, nous proposons, par cet amendement de repli, de les augmenter de 12 millions d’euros pour les porter de nouveau à 29 milli...

Monsieur le rapporteur spécial, il ne s’agit pas de déresponsabilisation ! La prise en charge par l’éducation nationale ne couvre pas le prix du petit-déjeuner, qui est supérieur à 2 euros lorsque celui-ci présente de bonnes qualités nutritionnelles. La ville de Lyon le finance à hauteur de 50 %, peut-être même un peu plus. Le petit-déjeuner n...

Il serait temps de cesser d’imputer les excédents de l’Unédic à la seule politique vertueuse du ministre du travail et de distinguer quelles économies – ou excédents, comme vous voulez ! – ont été réalisées sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi et sur la durée de celle-ci. Monsieur le ministre, vous souhaitez même amplifier ces économies...

Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l’augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un véritable plan d’éradication du sans-abrisme. ...