Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement nous expose clairement pourquoi nous n’avançons pas suffisamment sur cette question et quel plan d’action il entend mettre en place pour rompre l’immobilisme des pouvoirs publics : immobilisme sur la recherche, sur la sensibilisation de la population, notamment des jeunes, sur la formation ...

Encore aujourd’hui, les personnes trans sont exposées à des discriminations en raison de la rédaction « genrée » de la loi. L’amendement que défend Mélanie Vogel a un objet simple, faire en sorte que l’article 44 ne crée pas de discriminations supplémentaires pour les personnes trans, discriminations qui pourraient d’ailleurs être déclarées ant...

N’étant pas la première signataire de cet amendement, je préfère le maintenir, madame la présidente. Reste que je me réjouis qu’il soit satisfait.

Selon la Drees, en quarante ans, le nombre de maternités est passé de 1 369 en 1975 à 498 en 2016. Le nombre de maternités a ainsi été divisé presque par trois, alors que, selon l’Insee, le taux de natalité augmentait dans le pays. La fermeture des maternités porte à conséquence, car, toujours selon la Drees, près de 200 000 femmes en âge de p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je ne reviens pas sur le constat qui figure dans le rapport sur les charges et les produits de l’assurance maladie pour 2020, à savoir le taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé. Lutter contre le non-recours aux droits et prestations implique d’aller au-delà des campagnes d’information et d’expérimenter l’attribution aut...

À ce jour, on estime que près de la moitié des personnes sans couverture santé complémentaire pourraient prétendre à la complémentaire santé solidarité. Parmi elles, les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) constituent un public particulièrement précaire. Ainsi que cela a été largement démontré, le non-recours aux mi...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel, sénatrice des Français de l’étranger. Loin des clichés, la situation sociale des Français de l’étranger est parfois difficile. Or ils subissent des différentiels de traitement inadmissibles et injustes. Il est impératif de réformer notre système social, afin qu’il ne so...

Après cette intervention forte, permettez-moi de douter du fait que le Gouvernement soit en possession d’un rapport dressant un état des lieux complet. J’avais alerté, il y a plusieurs mois, dans une question écrite au Gouvernement, sur la situation des retraités Français de l’étranger et sur les difficultés spécifiques liées à l’application d...

Je ferai le lien entre cette proposition, que je vais voter, et celle du sénateur Bonne, que j’ai soutenue. Madame la rapporteure générale, vous évoquiez le CICE, qui a été transformé, après coup, en exonérations de cotisations sociales. Nous avons eu le même problème avec les services à domicile, un domaine que je connais bien. Il existait en...

Je demande à mon tour la remise d’un rapport afin d’obtenir la publication des simulations sur quatre ans qui ont été effectuées sur les effets de la réforme de la psychiatrie. Ce secteur a connu une hausse des demandes et des actes, je n’y reviens pas. Jusqu’à présent, son activité était toutefois contrainte par la dotation annuelle de financ...

S’agissant de l’avenant n° 43, je rappelle que nous attendons l’agrément depuis deux ans et que cette négociation entre les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) à but non lucratif ont duré des années. Il était prévisible que ces négociations aboutissent à un moment ou à un...

De fait, il a été rapporté que dans le Cher, par exemple, l’État n’assumerait que 30 % du coût. Il en est de même dans d’autres départements. L’engagement de l’État va donc décroissant.

Nonobstant ce que je pense de cette réforme, monsieur le ministre, je n’ai pas prétendu que celle-ci était à l’origine du problème. Je souhaite seulement obtenir la simulation. Vous avez avancé des chiffres concernant les hôpitaux privés à but lucratif, je souhaite connaître ceux qui concernent les hôpitaux publics. Je suis d’accord avec vous...

Monsieur le ministre, indépendamment du sort qui sera réservé à ces amendements, j’aimerais savoir pourquoi, alors que les forfaits et suppléments par patient ne sont pas dus lors d’une consultation aux urgences non suivie d’une hospitalisation dans un service de MCO, tel n’est pas le cas pour la psychiatrie. Vous allez me dire que je me focali...

Si ces amendements de suppression étaient adoptés, ma proposition de limiter à deux ans la durée d’application de l’article 28, la même que celle de Mme Cohen, n’aurait plus d’objet. Nous savons tous que l’article 28 n’a pas sa place dans le PLFSS et que les dispositions qu’il prévoit relèvent d’une loi relative à la santé mentale. Il est en e...

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons limiter à deux ans la durée de mise en œuvre de l’article.

Cet amendement vise effectivement des entreprises d’au moins 20 salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est égal ou supérieur à 20 % du nombre total de salariés. Seulement, il est précisé que sont concernés les temps partiels de moins de 24 heures, c’est-à-dire qui ne respectent pas la loi. Il s’agit donc simplement avec cet amende...

Cet amendement vise à réserver aux seuls Ehpad publics le bénéfice de l’expérimentation proposée. Le marché des Ehpad est le reflet des inégalités sociales : de grands groupes privés tels que Korian proposent des séjours à des coûts exorbitants. En 2020, malgré une baisse de ses résultats liée, comme pour beaucoup d’entreprises, à la crise san...

Je n’utiliserai pas le temps de parole qui m’est imparti pour évoquer un amendement ayant été déclaré irrecevable, quoique… Tant mieux si les PASA peuvent ouvrir leurs portes ! Je rappelle toutefois qu’il existe un dispositif à domicile, les équipes spécialisées Alzheimer à domicile. Certes, les services sont décloisonnés, les PASA sont dans l...