Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Si le calendrier prévu pour faire « converger », comme vous dites, le secteur public et le secteur privé, me semble à moi aussi un peu lent, je suis d’accord avec Mme la rapporteure sur un point : il faut que les contrats soient obligatoires et collectifs. C’est essentiel ! J’ai beaucoup travaillé dans le secteur de l’aide à domicile. Je peux ...

Nous, écologistes, doutons de l’efficience des exonérations sociales. C’est d’ailleurs un euphémisme de dire qu’elles ont créé très peu d’emplois ! À défaut de pouvoir les supprimer, puisque vous y êtes très attachés, nous souhaiterions les conditionner à des critères environnementaux et sociaux, pour ne pas dire sociétaux. On a beaucoup évoqu...

Puisque notre assemblée n’a pas voté en faveur de la conditionnalité des exonérations sociales, nous allons de nouveau en demander la suppression. De 2013 à 2019, nous l’avons dit, le CICE a représenté une perte de recettes annuelle de près de 20 milliards d’euros. Malgré son inefficacité, ce dispositif, qui n’a contribué à créer que 100 000 e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement ce texte, qui permettra de mieux répondre aux besoins des familles confrontées à des situations exigeant un accompagnement soutenu d’un enfant malade et ayant épuisé les droits aux allocations journa...

L’article 1er D de ce texte permet à l’employeur des établissements ciblés de suspendre un salarié n’étant pas en mesure de présenter un schéma de vaccination complet. Les salariés peuvent rencontrer des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal, du fait de plusieurs causes déjà évoquées : difficultés d’accès diver...

Monsieur le rapporteur, au sujet de l’amendement précédent, je précise que la période transitoire s’est achevée, me semble-t-il, au 15 septembre dernier. Puisque nous sommes en octobre, notre amendement n’est donc à ce jour plus satisfait. Concernant l’amendement n° 12 rectifié, vous comprendrez que notre groupe parlementaire, en cohérence ave...

Nous souhaitons ajouter à l’alinéa 3 une phrase aux termes de laquelle, avant la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux, le représentant de l’État fait parvenir à ces derniers les mesures envisagées pour faire face à l’épidémie, afin qu’ils puissent exprimer un avis sur ces mesures et formuler des propositions. Cette pratique e...

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des inégalités, notamment géographiques et sociales, dans les politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes les plus défavorisées reste significativement inférieur à celui que ...

On dit souvent que des lits ont été fermés, mais la formulation n’est pas tout à fait juste : cela ne résulte pas d’une décision formelle ; c’est en fait une décision par défaut, en raison d’un manque de personnel. En fait, nous devons nous interroger sur la question des postes vacants. Ils sont très nombreux, et dans tous les secteurs, que ce...

C’est déjà considérable !

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, confirmant la position qu’il a défendue lors de la discussion générale, votera bien sûr contre la pérennisation du passe sanitaire…

… et cette addiction, en quelque sorte, du Gouvernement à prolonger les situations d’urgence, qu’elles soient, hier, terroristes ou, aujourd’hui, sanitaires. Ce n’est pas le coup d’État permanent, c’est l’état d’urgence permanent qui nous est servi aujourd’hui. Décidément, l’exercice de la démocratie est difficile dans notre pays ! Nous somme...

Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé à onze reprises, sous des appellations diverses ! Nos institutions démocratiques sont éprouvées par les mesures restrictives des libertés prises pour gérer la propagation de l’épidémie. Pour lutter contre celle-ci, une politique de prévent...

Je le retire, monsieur le président.

L’article 7 prévoit notamment que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes. L’objet du présent amendement est d’étendre les objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et présenta...

Je l’ai dit, l’article 7 prévoit que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes au sein de l’ensemble constitué par les cadres dirigeants. Considérant que le seuil de 1 000 salariés est trop élevé, nous souhaitons étendre ces objectifs p...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de revenir sur l’amendement par lequel la commission des affaires sociales du Sénat a accordé un délai de cinq ans pour la publication, sur le site du ministère du travail, des écarts de représentation dans les instances dirigeantes des entreprises. En effet, même si ...

Dans son rapport sur l’impact de la covid-19 sur l’emploi des femmes, la Fondation des Femmes a établi que les projets des cheffes d’entreprises sont généralement moins financés que ceux des hommes. Le constat a été repris dans plusieurs déclarations publiques. Le taux de rejet de crédits demandés par des créatrices d’entreprises est de 4, 3 %,...

Cet amendement a pour objet de supprimer le report à 2025 de la conditionnalité des prêts de Bpifrance et de la féminisation des comités d’investissement, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. En effet, il convient que les entreprises concernées s’approprient au plus tôt l’obligation de publication de l’index. Aussi, il n...

Je retire l’amendement n° 28 !