Interventions de Raymonde Poncet Monge

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le Secours populaire, un Français sur trois est en situation de précarité alimentaire, soit dans l’incapacité de manger trois repas par jour ; selon l’Institut français d’opinion publique (Ifop), un Français sur quatre renonce à se soigner pour des raisons financières ; et, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le Secours populaire, un Français sur trois est en situation de précarité alimentaire, soit dans l’incapacité de manger trois repas par jour ; selon l’Institut français d’opinion publique (Ifop), un Français sur quatre renonce à se soigner pour des raisons financières ; et, ...

Pourtant, la déflation salariale n’est pas un fait nouveau. De fait, la part moyenne des salaires dans la valeur ajoutée des trente dernières années perd presque sept points par rapport à la moyenne des quinze années précédentes et reste inférieure au niveau enregistré pendant la période qui a suivi 1949. D’autres études confirment la baisse de...

Pourtant, la déflation salariale n’est pas un fait nouveau. De fait, la part moyenne des salaires dans la valeur ajoutée des trente dernières années perd presque sept points par rapport à la moyenne des quinze années précédentes et reste inférieure au niveau enregistré pendant la période qui a suivi 1949. D’autres études confirment la baisse de...

In fine, nous débattons d’un texte dont l’esprit initial me semble affaibli ; d’un texte dans lequel la question des salaires n’est pas traitée en lien avec les dispositifs de partage de la valeur. Il eût fallu discuter de la place toujours croissante des exonérations sociales et fiscales, alors que les prochains projets de loi de finan...

… et un manque à gagner de 15 milliards d’euros pour les finances publiques, selon les estimations les plus conservatrices. Ce texte est certes issu de l’accord signé par les partenaires sociaux, à l’exclusion tout de même de la deuxième organisation syndicale, mais sa transposition après son passage en commission ne satisfait guère aujourd’hu...

L'article 1er transpose l'article 4 de l'ANI, lequel prévoit que la valeur doit être équitablement partagée entre les femmes et les hommes afin de respecter les obligations d'égalité professionnelle. À l'heure actuelle, je le rappelle, les femmes sont toujours largement pénalisées par les inégalités salariales. Cet amendement vise à rétablir d...

Il ne s'agit pas d'un détail, madame la rapporteure ! Les métiers repères permettront de montrer, à l'aune de différents critères, que, dans les métiers exclusivement féminins, les femmes développent les mêmes compétences que les hommes dans des métiers exclusivement masculins, dont le classement ne pose pas de problème. Aussi, les métiers re...

L’article 1er transpose l’article 4 de l’ANI, lequel prévoit que la valeur doit être équitablement partagée entre les femmes et les hommes afin de respecter les obligations d’égalité professionnelle. À l’heure actuelle, je le rappelle, les femmes sont toujours largement pénalisées par les inégalités salariales. Cet amendement vise à rétablir d...

L’article 1er transpose l’article 4 de l’ANI, lequel prévoit que la valeur doit être équitablement partagée entre les femmes et les hommes afin de respecter les obligations d’égalité professionnelle. À l’heure actuelle, je le rappelle, les femmes sont toujours largement pénalisées par les inégalités salariales. Cet amendement vise à rétablir d...

Il ne s’agit pas d’un détail, madame la rapporteure ! Les métiers repères permettront de montrer, à l’aune de différents critères, que, dans les métiers exclusivement féminins, les femmes développent les mêmes compétences que les hommes dans des métiers exclusivement masculins, dont le classement ne pose pas de problème. Aussi les métiers rep...

L'article 1er prévoit l'obligation d'engager à l'échelle des branches une négociation en vue de l'examen de la nécessité de réviser les classifications pour les branches n'ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans. J'y insiste, il s'agit d'une obligation. Cet amendement, qui avait été adopté à l'Assemblée nationale avec l'assentim...

L’article 1er prévoit l’obligation d’engager à l’échelle des branches une négociation en vue de l’examen de la nécessité de réviser les classifications pour les branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans. J’y insiste, il s’agit d’une obligation. Cet amendement, qui avait été adopté à l’Assemblée nationale avec l’assentim...

Cet amendement porte de nouveau sur la tenue des négociations en vue de la révision des grilles de classification. Madame la rapporteure, vous semblez rencontrer des difficultés avec le principe de réalité : un certain nombre de branches n'ont pas respecté l'obligation de négociation, ce n'est pas faire preuve de suspicion, non plus que de man...

Cet amendement porte lui aussi sur la tenue des négociations en vue de la révision des grilles de classification. Madame la rapporteure, vous semblez rencontrer des difficultés avec le principe de réalité : un certain nombre de branches n’ont pas respecté l’obligation de négociation, ce n’est pas faire preuve de suspicion, non plus que d’un ma...

Monsieur le ministre, vous soulignez souvent l'augmentation notable du Smic, en raison de son indexation mécanique sur l'inflation. C'est précisément pour cette raison qu'il est inadmissible que certaines branches, bien qu'elles aient l'obligation d'en tenir compte et de négocier pour relever leurs minima, demeurent constamment en retard. Ce r...

Cette démarche s'inscrirait dans la même logique que celle du contrat d'engagement prévu dans le projet de loi pour le plein emploi.

Cet amendement résulte de la demande unanime, récurrente et forte de toutes les organisations syndicales. Il tire son origine de l'article 1er de l'ANI selon lequel « il est opportun de prévoir un traitement différencié aux discussions sur le partage de la valeur dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail. » Ce ...

Monsieur le ministre, vous soulignez souvent l’augmentation notable du Smic en raison de son indexation mécanique sur l’inflation. C’est précisément pour cette raison qu’il est inadmissible que certaines branches, bien qu’elles aient l’obligation d’en tenir compte et de négocier pour relever leurs minima, demeurent constamment en retard. Ce ret...

Cette démarche s’inscrirait dans la même logique que celle du contrat d’engagement prévu dans le projet de loi pour le plein emploi.