Interventions de Raymonde Poncet Monge

L’alinéa 4 de l’article 3 prévoit d’ouvrir aux entreprises d’au moins 11 salariés la possibilité de choisir – je dis bien de « choisir » – entre les dispositifs de partage de la valeur, en incluant parmi les options le versement de la prime de partage de la valeur. Or, l’effet de substitution du dispositif de la prime étant beaucoup plus avéré ...

Je prends acte et je prends date ; mon sentiment est que ceux qui manifestent aujourd'hui leur désaccord ont rétropédalé. J'étais certes absente à l'audition des organisations représentatives, et pour cause : elle s'est déroulée avant le renouvellement des instances du Sénat et l'entrée en fonction des nouveaux commissaires ;…

… mais j'ai moi aussi échangé avec elles. Monsieur le ministre, vous effectuez un suivi des modifications apportées au texte au gré du travail parlementaire en demandant systématiquement aux signataires de l'accord s'ils les acceptent ; or, en l'espèce, on nous a dit, à nous, que la modification dont nous débattons avait été acceptée. Qu'ils a...

Le présent amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale avec l’assentiment des partenaires sociaux signataires de l’ANI. Compte tenu de l’intensification de la pauvreté observée ces derniers mois – je vous renvoie à l’appel à l’aide lancé par un certain nombre d’organisations caritatives en septembre –, je comprends que ces derniers s...

Avec cet amendement, nous sortons de l'ANI ; mais, à condition que nous le transposions dans sa totalité, il me semble que rien n'empêche, à la lumière de l'accord, de réévaluer certaines choses. Cet amendement, dont le dépôt nous a été suggéré par certaines organisations syndicales, vise à rétablir l'article L. 3322-2 du code du travail dans ...

Je prends acte et je prends date ; mon sentiment est que ceux qui manifestent aujourd’hui leur désaccord ont rétropédalé. J’étais certes absente à l’audition des organisations représentatives, et pour cause : elle s’est déroulée avant le renouvellement des instances du Sénat et l’entrée en fonction des nouveaux commissaires ;…

… mais j’ai moi aussi échangé avec elles. Monsieur le ministre, vous effectuez un suivi des modifications apportées au texte au gré du travail parlementaire en demandant systématiquement aux signataires de l’accord s’ils les acceptent ; or, en l’espèce, on nous a dit, à nous, que la modification dont nous débattons avait été acceptée. Qu’ils a...

S'agissant à nouveau de rétablir une disposition adoptée par amendement à l'Assemblée nationale et supprimée en commission des affaires sociales du Sénat, je m'attends à recueillir un nouvel avis défavorable. Vous me dites, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que les partenaires sociaux signataires de l'ANI n'acquiescent pas tous aux ...

Avec cet amendement, nous sortons de l’ANI ; mais, à condition que nous le transposions dans sa totalité, il me semble que rien n’empêche, à la lumière de l’accord, de réévaluer certaines choses. Cet amendement, dont le dépôt nous a été suggéré par certaines organisations syndicales, vise à rétablir l’article L. 3322-2 du code du travail dans ...

S’agissant à nouveau de rétablir une disposition adoptée par amendement à l’Assemblée nationale et supprimée en commission des affaires sociales du Sénat, je m’attends à recueillir un nouvel avis défavorable. Vous me dites, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que les partenaires sociaux signataires de l’ANI n’acquiescent pas tous aux ...

S’agissant encore de rétablir une disposition adoptée par amendement à l’Assemblée nationale et supprimée en commission des affaires sociales du Sénat, je m’attends à recueillir un nouvel avis défavorable. Vous me dites, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que les partenaires sociaux signataires de l’ANI n’acquiescent pas tous aux mod...

Cet amendement vise à revenir à la lettre de l'accord national interprofessionnel, qui prévoit une négociation en cas de résultats exceptionnels et non uniquement en cas d'augmentation exceptionnelle du résultat. En effet, le terme « augmentation » n'apparaissant pas dans l'ANI, il n'a pas sa place dans ce texte de transposition. Il s'agit d'u...

Cet amendement proposé par la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), mais que nous faisons nôtre, vise à clarifier la rédaction du texte en encadrant davantage les critères pris en compte pour définir ce qu'est une augmentation exceptionnelle du bénéfice. Il entre en résonnance avec les préconis...

Une fois de plus, il est question d'un petit mot. Parfois, un petit mot ajouté ou un petit mot supprimé peut avoir un effet très important sur l'équilibre de cet accord… Cet amendement vise à transposer correctement l'article 9 de l'ANI, qui prévoit que, en cas de bénéfices exceptionnels et dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont e...

De nombreuses études font état des effets très peu – voire pas du tout – redistributifs des primes selon les paramètres pris en compte pour réaliser la mesure… C'est le cas d'une étude de la Direction générale du Trésor en 2021, qui note que les salariés du dernier décile de salaire concentrent 27 % de l'ensemble des salaires versés – on s'en ...

Cet amendement vise à revenir à la lettre de l’accord national interprofessionnel, qui prévoit une négociation en cas de résultats exceptionnels et non uniquement en cas d’augmentation exceptionnelle du résultat. En effet, le terme « augmentation » n’apparaissant pas dans l’ANI, il n’a pas sa place dans ce texte de transposition. Il s’agit d’u...

J'aurais aimé obtenir une réponse sur les mots ajoutés ou supprimés, comme « augmentation » ou « automatique ». Si c'est ça une transposition fidèle ! Ces petits mots ont leur importance : ces ajouts ou suppressions sont défavorables aux salariés. En refusant nos amendements, vous modifiez l'équilibre de l'accord dont vous vous réclamez, dans u...

Cet amendement proposé par la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), mais que nous faisons nôtre, vise à clarifier la rédaction du texte en encadrant davantage les critères pris en compte pour définir ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice. Il entre en résonnance avec les préconis...

Cet amendement proposé par la CFE-CGC, mais que nous faisons nôtre, vise à clarifier la rédaction du texte en encadrant davantage les critères pris en compte pour définir ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice. Il entre en résonnance avec les préconisations du Conseil d’État, qui, dans son avis sur le projet de loi, demandait ex...

Une fois de plus, il est question d’un petit mot. Parfois, un petit mot ajouté ou un petit mot supprimé peut avoir un effet très important sur l’équilibre de cet accord… Cet amendement vise à transposer correctement l’article 9 de l’ANI, qui prévoit que, en cas de bénéfices exceptionnels et dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont e...