Interventions de Raymonde Poncet Monge

Au-delà de tous les arguments que mes collègues ont avancés, que dire de la vision politique qui transparaît à la lecture de cet article ? Faire référence aux « heures de pointe », c'est avouer implicitement que le seul objectif est d'emmener les gens au travail et de les en ramener. Outre que ce n'est peut-être pas le seul besoin prioritaire...

Avec cet article 7, qui permet de réquisitionner des personnels en grève si les non-grévistes ne sont pas assez nombreux, la boucle est bouclée ! C'est le point final, la voiture-balai ! Comme les articles précédents auront probablement pour effet d'augmenter le nombre de grévistes, il faut bien prévoir une mesure de contrainte, en l'occurrenc...

Nous pourrions terminer l'examen de ce texte sur cette envolée, qui est tout à fait juste. J'aimerais tout de même revenir sur la logique de la présente proposition de loi et sur son aboutissement, la réquisition. Ce texte tend à empêcher les organisations syndicales et les salariés d'user de ce que tout le monde reconnaît comme le dernier re...

C’est l’œuvre de la droite !

Le Parlement devrait être associé au processus d'évaluation, comme cela a été suggéré.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, ce remaniement gouvernemental acte la continuité d'une ligne politique de droite. Nous aurons le temps d'en débattre une fois la feuille de route du nouveau gouvernement présentée. La situation à Gaza, elle, ne peut plus attendre. En cent jour...

À la suite de la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Afrique du Sud contre Israël, une des avocates a déclaré lors de l'audience : « C'est le premier génocide de l'histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en direct dans l'espoir, pour le moment vain, que le monde fasse quelque chose. » Nous savons ! Vou...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, ce remaniement gouvernemental acte la continuité d’une ligne politique de droite. Nous aurons le temps d’en débattre une fois la feuille de route du nouveau gouvernement présentée. La situation à Gaza, elle, ne peut plus attendre. En cent jour...

À la suite de la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l’Afrique du Sud contre Israël, une des avocates a déclaré lors de l’audience : « C’est le premier génocide de l’histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en direct dans l’espoir, pour le moment vain, que le monde fasse quelque chose. » Nous savons ! Vou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu'elle permet...

En adoptant cette proposition de loi, nous permettrions ce passage en force, car cette prolongation, à laquelle s'oppose l'ensemble des organisations syndicales et patronales et que le Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir ...

La Banque de France comptabilise une hausse de 69 % des défaillances de restaurants entre 2022 et 2023. Or le titre-restaurant est un apporteur d'affaires vital pour le tissu commerçant de proximité, puisque 15 % du chiffre d'affaires des restaurants y sont liés et qu'une proportion encore plus importante des commerçants assimilés en dépend. P...

… afin non seulement de contrecarrer la pérennisation de la dérogation, mais surtout de rétablir le dialogue social et le paritarisme. (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

Je le reprends, monsieur le président !

Cet amendement est justifié, et nous le voterons. Madame la ministre, la lettre datée du 23 novembre dernier et signée par Marylise Léon, Sophie Binet, Frédéric Souillot, François Hommeril et Cyril Chabanier ne vous est peut-être pas parvenue.

Les auteurs de cette missive indiquaient que l'extension de la liste des produits éligibles ne peut se faire que dans le cadre de la concertation paritaire et dans le respect de l'objet fondamental du titre-restaurant, que définit le code du travail. Vous ne l'avez pas fait hier, mais vous assurez que vous le ferez demain et que cet amendement...

Cet amendement n'a pas été adopté en commission, sous prétexte qu'il était nécessaire d'adopter ce texte conforme, car, la fin de l'année approchant, les délais ne laissaient guère le temps pour adopter un dispositif. Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En ...

Cette prolongation ne peut s'imposer contre l'avis des organisations syndicales du CNTR, qui ont affirmé que cette façon de faire avait brisé la confiance construite pendant un an de travaux. Ces organisations dénoncent toutes cette proposition de loi et le manque de dialogue social, comme elles viennent de vous l'indiquer par courrier, madame...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l’extension de l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu’elle permet...

En adoptant cette proposition de loi, nous permettrions ce passage en force, car cette prolongation, à laquelle s’oppose l’ensemble des organisations syndicales et patronales et que le Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir ...