Interventions de Raymonde Poncet Monge

Mme Raymonde Poncet Monge. La pédagogie étant l'art de la répétition, je pourrais, pour convaincre M. le ministre, reprendre les propos que l'ai tenus lors de mon intervention sur l'article. Mais une fois n'est pas coutume, je considère que cet amendement est défendu !

Le projet de loi du ministre du plein emploi relève d'une énième politique d'emploi visant un taux de chômage de 5 %, quels que soient les emplois et leur qualité. Cette politique fait peser sur les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA la charge de résoudre une question faussement paradoxale, celle des « emplois durablement vacants »...

Le projet de loi instaure un contrat d'engagement unique fixé sur le diagnostic global réalisé par France Travail. Auparavant, en plus d'être « réciproque », le contrat d'engagement était « librement débattu » ; or ces termes qui ont bizarrement disparu... Les choix de la personne étaient pris en compte et discutés dans le cadre de l'accompagne...

L'article 2 du projet de loi tend à généraliser l'inscription auprès de France Travail de tous les demandeurs d'emploi et à introduire un contrat d'engagement unique que doivent signer les demandeurs d'emploi. Or l'obligation de s'inscrire dans une démarche de recherche d'emploi ne tient pas compte de certaines sujétions personnelles, en parti...

L'article 1er de ce projet de loi définit certaines conditions donnant accès à un accompagnement à vocation d'insertion sociale dont le périmètre et les missions restent flous. Ces conditions, à savoir des difficultés de logement ou un état de santé empêchant temporairement la recherche d'un emploi, dispensent également de signer un contrat d'...

Cet amendement est inspiré d'une proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Nous avons reçu des dizaines d'amendements proposés par des opérateurs, syndicats ou associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté. Or commission et Gouvernement soulignent qu'ils sont tous déjà satisfaits : il vous reviendra d...

Les termes « assiduité » et « participation active » font leur entrée dans le code du travail. Nous proposons de supprimer l'alinéa visant à introduire ces critères. Les allocataires du RSA soulignent souvent, dans les groupes de parole et de rencontre – auxquels je vous invite d'ailleurs à participer –, y compris récemment dans le cadre d'une...

On nous répète à l'envi que les droits et devoirs existaient déjà et que rien ne change. Mais il n'était nullement fait référence jusqu'à présent à l'assiduité et à la participation active. C'est donc étonnant : rien ne change, mais tout change… Il ne s'agit pas de substantifs neutres, ils concrétisent une philosophie et surtout un regard !

En commission, un amendement de la rapporteure durcissant les modalités d'engagement, donc de contrôle et de sanction, a été adopté.

Il prévoit que le contrat d'engagement comprenne quinze heures d'activité obligatoire par semaine, et ce alors même que, dans le cadre d'une expérimentation ne concernant qu'un jeune sur sept dans certaines missions locales, les conseillers n'ont pas été en mesure de proposer de tels contrats à tous les jeunes en CEJ. D'ailleurs, tous les jeune...

Cet amendement de repli vise a minima à supprimer le caractère hebdomadaire – c'est-à-dire très figé – de l'organisation des activités pour permettre de moduler ces heures sur le mois. Les missions locales et de nombreux opérateurs nous ont en effet signalé qu'il n'était pas possible de raisonner de façon hebdomadaire, d'où l'idée de p...

… les allocataires pourront se retourner contre les dix-huit départements.

Il s'agit d'un autre amendement de repli, mais qui vise cette fois à supprimer le nombre d'heures d'activités hebdomadaires obligatoires. Je souhaite véritablement insister sur la question des moyens, notamment en conseillers, mais pas seulement. Si l'on devait généraliser les moyens consentis hier par jeune entré dans le CEJ ou ceux que vous ...

Mon collègue Olivier Rietmann affirme que les personnes privées d'un emploi, notamment les allocataires du RSA, sont loin d'être inactives. Je m'en réjouis, car ces personnes sont souvent le proche aidant d'un voisin, d'une personne de leur famille, d'un malade ou d'une personne en situation de handicap. Elles sont aussi parfois engagées dans ...

Cet amendement tend à prévoir que les demandeurs d'emploi, en particulier les personnes en situation de précarité, sont directement associés aux décisions qui concernent leur parcours d'insertion. Il s'agit de permettre à la personne concernée, si elle le demande, de changer de référent dans le cadre de son accompagnement. Lorsqu'il est librem...

Cette proposition se heurte à la pratique des départements. Les conseils départementaux, tous bords politiques confondus, prononcent en effet très peu de radiations. La raison en est sans doute que toute décision de radiation ou même de suspension est précédée de la réunion d'un comité interprofessionnel en présence de travailleurs sociaux, au...

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d'emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, laquelle continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l'organisme référent est ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les objectifs de ce premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale sont non seulement d'approuver les comptes de la sécurité sociale, mais également de tirer les enseignements de l'exécution de l'année achevée avant d'examiner à l'automne le prochain pro...

Selon les termes de l'article 47-2 de la Constitution, « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Ce projet de loi ne répond pas à ces exigences. Le Gouvernement refuse de prendre en compte les correction...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les objectifs de ce premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale sont non seulement d’approuver les comptes de la sécurité sociale, mais également de tirer les enseignements de l’exécution de l’année achevée avant d’examiner à l’automne le prochain pro...