Interventions de Raymonde Poncet Monge

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les objectifs de ce premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale sont non seulement d’approuver les comptes de la sécurité sociale, mais également de tirer les enseignements de l’exécution de l’année achevée avant d’examiner à l’automne le prochain pro...

Selon les termes de l’article 47-2 de la Constitution, « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Ce projet de loi ne répond pas à ces exigences. Le Gouvernement refuse de prendre en compte les correction...

Il est prévu une baisse d'environ 100 000 assistantes maternelles à l'horizon 2030. Il faut donc comprendre que l'essentiel des efforts fournis afin de créer 200 000 places pour la petite enfance concernera les crèches. Permettez-moi de revenir un instant sur la question de la solidarité à la source, sujet du rapport que nous sommes en train d...

Les expérimentations en cours devraient pourtant vous permettre de connaître assez rapidement la proportion réelle d'indus et de rappels et d'en tirer des enseignements. À combien évaluez-vous les économies réalisées ?

Et pour ce qui est du taux d'erreur de 2 % au niveau du DRM ?

Le projet de loi pour le plein emploi prévoit qu'en cas de retour sur le droit chemin, si je puis dire, d'un allocataire auquel on aurait suspendu le versement du RSA, cette prestation lui sera versée de façon rétroactive. Je me pose donc une question purement technique : le futur système de « solidarité à la source », qui suppose une forme d'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le papyrus chirurgical, rédigé dans l’ancien système d’écriture égyptien, contenait déjà, vers 1 500 avant notre ère, une référence à un cancer du sein. Il appartient, au même titre que les archives médicales, aux sources indirectes. Aujourd’hui, les registres constituent un outil ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le papyrus chirurgical, rédigé dans l’ancien système d’écriture égyptien, contenait déjà, vers 1 500 avant notre ère, une référence à un cancer du sein. Il appartient, au même titre que les archives médicales, aux sources indirectes. Aujourd’hui, les registres constituent un outil ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le papyrus chirurgical, rédigé dans l'ancien système d'écriture égyptien, contenait déjà, vers 1 500 avant notre ère, une référence à un cancer du sein. Il appartient, au même titre que les archives médicales, aux sources indirectes. Aujourd'hui, les registres constituent un outil ...

Faites donc !

Faites donc !

Faites donc !

Faites donc !

Monsieur le ministre, le 3 mai dernier, en vue de la Coupe du monde de rugby, la préfète du Rhône publiait un arrêté visant à expulser les camionnettes dans lesquelles des femmes exercent une activité prostitutionnelle dans le VIIe arrondissement de Lyon. Initialement circonscrit aux abords du stade lors des pourparlers, le périmètre a été éla...

Nous sommes, paraît-il, dans les cent jours d’apaisement de la société. Notre demande est simple. Il ne s’agit pas de supprimer cet arrêté, mais de le suspendre. Les associations que vous avez citées, mais aussi bien d’autres encore, demandent la reprise des négociations, d’autant qu’un certain nombre de propositions ont déjà été faites.

Je serai d’accord avec M. le ministre sur un point et il faut nommer les choses : cet article, dans un texte relatif à l’agriculture, est un cavalier social. On se demande d’ailleurs si l’intention de ses auteurs n’est pas plutôt de prendre de court le Gouvernement, en anticipant sur le prochain projet de loi relatif au plein emploi pour s’arro...

Et le sens du travail !

Madame la rapporteure, vous venez d’évoquer la proposition de loi de M. Malhuret, dont le rapporteur était Daniel Chasseing. Le dispositif permettant de cumuler revenus salariés et RSA fait aujourd’hui l’objet d’une expérimentation qui concerne – vous le dites vous-même – de nombreux départements. Alors, pourquoi légiférer aujourd’hui ? Attendo...

Le bonus-malus nous avait été vendu à l’époque par Mme Borne comme une contrepartie, demandée aux employeurs, à la réforme de l’assurance chômage particulièrement brutale à l’égard des salariés privés d’emploi. On exigeait de ces derniers six mois de travail, mais ce n’était pas gênant, selon Mme Borne, puisque les employeurs étaient obligés d...

C’est le même problème !