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Les interventions de Rémi Cardon sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-300 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’urgence sociale chez les 18 – 25 ans. Dans ce rapport figurent également les dispositions prises par le Gouvernement en direction des publi...
25/01/2021 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20202021-296 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste...
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’urgence sociale chez les 18 – 25 ans. Dans ce rapport figurent également les dispositions prises par le Gouvernement en direction des publics ...
28/10/2020 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Temal, Montaugé, Kanner, Mme Gisèle Jourda, MM. Merillou, Patrice Joly, Bourgi, Houllegatte, Vaugrenard, Cozic, M...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d du 1 de l’article L. 151-2 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 25 % de détention des droits de vote d’une entité de droit français exerçant des d...
