Les interventions de Rémi Cardon sur ce dossier

590 amendements trouvés


27/02/2023 — Amendement N° 949 au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Cardon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 actualisant les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.

27/02/2023 — Amendement N° 948 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Non soutenu)
M. Cardon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 instaurant un index dit senior constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analyse du Conseil d’Etat : celui-ci estimerait ...

27/02/2023 — Amendement N° 947 au texte N° 20222023-368 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Cardon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime de retraite à points dit universel a été rejeté massivement par les Français, lors du premier quinquennat Macron, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. De surcroit, le 10 janvier dernier, en présentant une nouvelle réforme des retraites...

27/02/2023 — Amendement N° 946 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cardon

Alinéas 24 à 27 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil Économique, Social et Environnemental.

27/02/2023 — Amendement N° 945 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cardon

Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).

27/02/2023 — Amendement N° 944 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cardon

Alinéas 5 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires.

27/02/2023 — Amendement N° 943 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cardon

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime de retraite de la Banque de France.

27/02/2023 — Amendement N° 942 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cardon

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pén...

27/02/2023 — Amendement N° 941 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cardon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice. A l’heure où les secte...

27/02/2023 — Amendement N° 940 au texte N° 20222023-368 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Cardon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire car il entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injustifiée et injuste. Celle-ci répond à un impératif d’équilibre des comptes publics à la suite d’une politique intensive de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises (fin de la CV...