Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires FSV telle qu’elle est proposée par le Gouvernement dans cet article.

M. Rémi Cardon. Puisque nous en sommes au dernier article du projet de loi et que nos collègues LR sont pressés de le faire voter

– ce n’est pas de la provocation, c’est factuel ! –, nous allons vérifier s’ils ont bien révisé…

Combien y a-t-il a eu de manifestations historiques ?Ça commence à rentrer ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, c’est cela, 90 % !

Combien d’actifs sont-ils opposés à la retraite à 64 ans ? § À cela, votre seule réponse, c’est le mépris – cela, vous le savez ! – : mépris envers l’opposition, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés, les Françaises et les Français. Ce projet n’est pas légitime. Nous av...

Avec cet amendement de suppression, nous avons opté pour la pédagogie de la répétition. Je viens de prendre l’air dehors : la manifestation a pris une certaine ampleur. Cela ne vous intéresse peut-être pas, mais ce n’est pas grave. Les électeurs sauront vous le rappeler prochainement lorsque vous retournerez dans vos circonscriptions.

M. Rémi Cardon. Votre objectif est de faire peser cette réforme sur les millions de Français qui travaillent – ce qui m’étonne, car je croyais les membres de la droite sénatoriale partisans de la valeur travail !

Je viens d’être directement interpellé, monsieur le président ! Après vous être attaqués aux seniors, vous vous en prenez aux jeunes maintenant ? C’est dingue !

Je n’ai pas pu m’exprimer, parce qu’on ne cesse de m’interrompre. Cela s’appelle de l’obstruction parlementaire, monsieur le président !

Je vous promets, monsieur le président, de ne pas dire de « conneries »… Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. Alors que les accidents du travail font 1 000 morts par an, ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui tend à fixer l’objectif de dépenses pour la branche autonomie. J’ai fouillé un peu, j’ai notamment regardé le tract de M. Macron à la présidentielle, qui comprenait des propositions en faveur de l’autonomie. Pourtant, j’ai beau chercher et chercher encore dans votre réforme, elle ne prévoit rie...

Je présenterai cet amendement, même s’il n’y a plus vraiment de débat, pour information. Cet amendement vise à réintroduire la notion de pénibilité au travail dans la loi. En 2017, le Gouvernement a supprimé par ordonnance quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : la manutention manu...

Je vous livre la définition du premier mot de cette grille : « Critères supprimés en 2017 par Emmanuel Macron et qui ne sont pas repris dans votre projet de réforme impopulaire ». « Pénibilité », monsieur le ministre !

Je vous serais reconnaissant de ne pas commenter le fond des amendements, monsieur le président, puisque vous avez souhaité mettre fin aux débats… Au travers de ce sous-amendement, nous proposons d’ajouter à l’amendement n° 4595 la mention des incidences sur la vie et les activités quotidiennes, mais également du niveau de vie. L’espérance de...

Ce sous-amendement vise à apporter quelques précisions au très bon amendement n° 3314. Il est ainsi proposé d’élargir le périmètre de ce dernier aux affections liées aux travaux en pression supérieure à la pression atmosphérique. Je ne ferai pas de commentaire sur la pression atmosphérique de ce débat, puisque, depuis le déclenchement de l’ar...

Ce sous-amendement vise à ajouter une référence au stress chronique au travail. Figurez-vous, monsieur le ministre, que le cabinet McKinsey n’est pas le seul à produire des rapports : il y en a aussi un du cabinet Empreinte humaine, publié le 9 mars 2023, selon lequel la santé mentale des salariés demeure très dégradée dans notre pays, puisque...

M. Rémi Cardon . Mon rappel au règlement se fonde sur le fondement de l’article 42 bis. Chers collègues, au moment d’aborder la question de la pénibilité, vous devenez pénibles !

Au lendemain du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, où nous nous sommes vu imposer l’article 7, qui pénalisera plus particulièrement celles-ci, je rappelle qu’aujourd’hui l’âge moyen de départ à la retraite des femmes est de 63, 2 ans, contre 62 ans pour les hommes. Il faut également avoir en tête que 60 % des efforts demandé...

Cet amendement vise à étendre la durée pendant laquelle les étudiants et anciens étudiants peuvent effectuer une demande de rachat à tarif réduit de leurs trimestres d’études supérieures. Actuellement, cette durée est fixée à dix ans après la fin des études. Or celle-ci ne coïncide pas forcément avec la capacité financière idoine, comme l’a so...

M. Rémi Cardon. J’espère que la grosse coalition réunissant Les Républicains, les centristes et les sénateurs soutenant le Gouvernement votera la proposition de loi sur le repas à 1 euro et que les centristes ne vont pas se faire blouser dans cette affaire !