Influenceurs sur les réseaux sociaux

Vous vous cachez derrière le DSA, mais ce que nous proposons existe déjà : quand il s’agit d’une publicité, cela doit être précisé, des badges existent pour les personnalités publiques ou pour les marques, etc. C’est pourquoi je ne comprends pas les arguments que vous avancez. La précision que nous proposons permettrait aux utilisateurs d’iden...

Tout n’est pas permis sur les réseaux sociaux : l’application de la loi n’y est pas une option. Ce texte doit permettre le développement responsable et respectueux de l’activité d’influence commerciale. J’en remercie les auteurs, présents en tribune. Notre objectif est de garantir la protection des utilisateurs, en particulier des plus vulnér...

Vous vous cachez derrière le DSA, mais ce que nous proposons existe déjà : quand il s’agit d’une publicité, cela doit être précisé, des badges existent pour les personnalités publiques ou pour les marques, etc. C’est pourquoi je ne comprends pas les arguments que vous avancez. La précision que nous proposons permettrait aux utilisateurs d’iden...

Je rappelle à mes collègues des travées de droite que cet amendement vise à s'aligner sur la mention sanitaire obligatoire déjà existante dans la loi Évin. Il s'agit d'un complément, qui vient renforcer cette disposition. Il est donc surprenant que nous ayons ce débat, sachant que vous avez probablement voté en faveur de cette loi. Je suis que...

L’article 2 A est un article chapeau qui rappelle que l’activité d’influence commerciale est soumise aux dispositions relatives à l’encadrement de la promotion des biens et des services. Les influenceurs s’adressent à une communauté d’abonnés qu’ils fédèrent. Les contenus diffusés peuvent avoir une incidence significative sur les comportements...

Alors que les publicités pour l’alcool sont interdites à la télévision et au cinéma, elles demeurent autorisées sur internet, sous réserve de respecter certaines règles. Cependant, nous constatons depuis quelques années une présence de plus en plus massive de la publicité pour l’alcool sur les réseaux sociaux. Cette situation menace l’efficaci...

Je rappelle à mes collègues des travées de droite que cet amendement vise à s’aligner sur la mention sanitaire obligatoire déjà existante dans la loi Évin. Il s’agit d’un complément, qui vient renforcer cette disposition. Il est donc surprenant que nous ayons ce débat, sachant que vous avez probablement voté en faveur de cette loi. Je suis que...

Comme mon collègue l’a déjà mentionné, il est difficile de comprendre pourquoi nous avons ce débat sur un tel amendement, qui vise à proposer une mesure d’évidence.

À vrai dire, je m’attendais quand même à aller beaucoup plus loin ce soir. En effet, l’objet de cette proposition de loi, ou du moins l’objectif du Gouvernement, si j’ai bien compris, était à tout le moins de reprendre les travaux de MM. Delaporte et Vojetta, d’y ajouter des dispositions que le DSA et le DMA imposent de prendre, de regrouper to...

L'antidiabétique Ozempic est un médicament injectable qui permet de réguler la glycémie. L'un des effets secondaires notables de ce médicament prescrit aux adultes souffrant de diabète de type 2 étant la perte de poids, certains influenceurs français en font la promotion et vantent ses vertus amaigrissantes depuis plusieurs mois. La Fédération...

Par ailleurs, je ne comprends pas toujours la stratégie du Gouvernement : on aurait pu commencer par le projet de loi qui doit être présenté demain par M. Barrot, texte de transposition du DSA et du DMA, avant de poursuivre avec cette proposition de loi. Le calendrier du Gouvernement est toujours très complexe… Quoi qu’il en soit, notre groupe...

À vrai dire, je m’attendais quand même à aller beaucoup plus loin ce soir. En effet, l’objet de cette proposition de loi, ou du moins l’objectif du Gouvernement, si j’ai bien compris, était à tout le moins de reprendre les travaux de MM. Delaporte et Vojetta, d’y ajouter des dispositions que le DSA et le DMA imposent de prendre, de regrouper to...

L’antidiabétique Ozempic est un médicament injectable qui permet de réguler la glycémie. L’un des effets secondaires notables de ce médicament prescrit aux adultes souffrant de diabète de type 2 étant la perte de poids, certains influenceurs français en font la promotion et vantent ses vertus amaigrissantes depuis plusieurs mois. La Fédération...

M. Rémi Cardon. Je me contenterai de rappeler quelques chiffres, puisque j'ai bien compris que M. Gay souhaitait lancer une proposition de loi transpartisane sur la publicité.

Le marché du marketing d'influence est en plein développement avec un taux de croissance de 20 %, soit plus de 15 milliards d'euros en 2022. En outre, chaque Français passe environ une heure cinquante par jour sur les réseaux sociaux, soit plus de temps que devant la télévision, comme différentes études le montrent. Enfin, un tiers des Françai...

Tout cela doit nous inciter à agir dès à présent. Nous ne devons pas attendre que ce marché explose, alors qu'il est déjà en pleine croissance. Il me semblait que l'examen de ce texte devait nous permettre d'éviter les dérives sur l'influence commerciale. En réalité, dès l'instant où nous touchons à un sujet, nous nous heurtons à la peur de tro...

Cet amendement a pour objet de rétablir un article supprimé par la commission. Il s'agit d'interdire la publicité par les enfants pour les sodas et les produits trop gras, trop salés, trop sucrés. Notre objectif n'est pas de surréglementer l'activité des influenceurs, mais d'éviter de passer à côté d'un gros problème de santé publique. Les pub...

Le dropshipping est un concept commercial qui consiste, pour le client, à passer commande sur le site internet d'un vendeur qui ne possède pas de stock. Cette pratique est légale et permet d'optimiser les flux logistiques et les coûts de stockage, mais elle a généré des abus et de nombreuses arnaques. Les adaptations proposées à l'artic...

Cet amendement a vocation à mieux protéger les influenceurs mineurs, en exigeant la certification des agents qui les accompagnent. Selon nous, les agents accompagnant des mineurs de moins de 16 ans exerçant une activité d'influenceur doivent être agréés pour cela. Nous souhaitons qu'ils aient conscience des particularités d'un tel accompagneme...

L'article 3 a pour objet de renforcer la responsabilisation des fournisseurs de services d'hébergement contre la diffusion de contenus illicites. Conformément au DSA, les opérateurs de plateforme en ligne devront établir des mécanismes de signalement des contenus manifestement illicites. Devant la masse des contenus à surveiller, ce mécanisme ...