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Monsieur le président, je souhaiterais nuancer vos propos s'agissant des recommandations de notre rapport sur la réforme de la lettre rouge. Nous n'avions pas proposé le remplacement du timbre rouge par une e-lettre rouge. La moitié des effectifs de La Poste ont été supprimés en dix ans. L'arrêt du timbre rouge conduira-t-il aussi à de nouvell...
Je souhaite revenir sur le rapport du conseil économique social et environnemental (CESE) qui rappelait qu'en 2021 la rénovation globale des logements ne concernait que 1 000 dossiers, soit 0,2 % des demandes financées en 2021, avec un montant moyen de 3 000 euros. 14 % des ménages français sont en situation de précarité énergétique. Vous avez ...
Au Sénat, nous avons publié il y a quelques mois déjà un rapport d'information sur la cybersécurité concernant notamment les TPE et les PME. Nous alertions des difficultés. Quelle est votre feuille de route en la matière ? Certes, le recrutement s'accélère, mais, concrètement, comment allez-vous vous positionner ? Allez-vous proposer un package...
Notre bloc communal est en souffrance. Méprisé, pressé et sommé de faire toujours plus avec toujours moins, de combler les vides laissés par le désengagement progressif de l'État dans les territoires ; il n'est plus désormais, à vos yeux, qu'un poste de dépenses que l'on devrait limiter. Avec la poursuite de votre processus d'érosion de la fis...
Habitant à proximité des hortillonnages dans la Somme, je vous parlerai des petites structures bios alternatives et urbaines, qui sont une manière de mettre un peu d'urbanité dans le monde agricole, de remettre au goût du jour des pratiques culturales et de favoriser les connexions entre mondes rural et urbain. Elles contribuent indéniablement ...
En matière de rénovation thermique, nous avons pris l'habitude de nous fixer des objectifs ambitieux chaque décennie, sans nous en donner les moyens. Sur les 700 000 subventions de MaPrimeRénov' attribuées en 2021, seuls 2 500 logements seraient sortis du statut de passoires thermiques selon la Cour des comptes. À ce rythme, il nous faudra 2 00...
Le sigle RSE est aujourd'hui connu des entreprises françaises. Il conviendrait cependant d'en clarifier et d'en démocratiser la déclinaison pratique. Tel me semble être l'intérêt de ce rapport et des recommandations formulées. De fait, la RSE n'a pas vocation à être qu'un label, mais à constituer une démarche reposant sur de vrais objectifs. D...
Que pensez-vous de la stratégie de l'État, avec la facture de 24 milliards d'euros, comprenant 10 milliards de manque à gagner sur les recettes fiscales pour l'électricité, 6 milliards de dépenses pour le gaz et 5 milliards de remise à la pompe pour le carburant - quelle est l'efficacité d'une politique qui aide autant un couple retraité à chau...
J'ai déposé récemment une proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants, qui contient une modification de la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), le partage de la valeur étant actuellement perçu peu favorable à l'égard des communes les plus pén...
Je vous remercie et tiens spécialement à remercier mes collègues co-rapporteurs. Ainsi que le titre de notre rapport le met en évidence, la transmission concerne aussi bien le cédant que le repreneur. Nous avons constaté que lorsque la transmission familiale n'est pas une option, la cession à des salariés de l'entreprise peut réellement être u...
La confiance est la composante centrale de la transmission. Au-delà de l'aspect financier, l'aspect humain est essentiel et, parfois même, bloquant. Connaître l'entreprise de l'intérieur est un atout puisque cela encourage la reprise par les salariés. Il est important et urgent que l'État organise la communication au sujet de la transmission,...
Le statut de SCOP peut constituer une alternative de la reprise par les salariés, même si le processus est long. Nous pourrions rappeler cette solution dans le rapport, ainsi que dans la communication sur les méthodes de transmission.
La loi dite « Hamon » a déjà soulevé la problématique de la mise en relation des jeunes avec les entrepreneurs. Peut-être les CCI devraient-elles communiquer l'information uniquement aux prospects intéressés, en appliquant des précautions de confidentialité ? Le manque d'anticipation constitue le principal problème. Sensibiliser les entrepreneu...
Cette dernière option peut parfois sembler dangereuse et nous remettons en cause l'obligation d'information de la loi dite « Hamon » qui a contribué à créer certaines tensions. L'instauration d'une clause de confidentialité pour encadrer la diffusion d'informations sensibles serait peut-être salutaire.
Le démantèlement des CCI a déjà commencé. Au 1er janvier 2023, leurs salariés perdront la compétence de la gestion des créations d'entreprises. De surcroît, ils n'auront aucun contrôle sur la plateforme INPI. Ils pourront accompagner les entrepreneurs par téléphone ou en présentiel, mais n'auront pas accès au back-office pour aider à la complét...
Je vous remercie pour votre réussite entrepreneuriale, mais je m'intéresse à son impact environnemental. La Ville de Marseille a mis en ligne une pétition pour l'interdiction des navires les plus polluants, fruit d'un ras-le-bol de nombreux habitants face à la dégradation de leur littoral. Êtes-vous favorable à une interdiction des escales pour...
Je vous remercie pour votre réussite entrepreneuriale, mais je m'intéresse à son impact environnemental. La Ville de Marseille a mis en ligne une pétition pour l'interdiction des navires les plus polluants, fruit d'un ras-le-bol de nombreux habitants face à la dégradation de leur littoral. Êtes-vous favorable à une interdiction des escales pour...
J'ai cru comprendre que s'agissant des entreprises de plus de 20 salariés, 60 % environ ont déjà entendu parler de RSE ; auriez-vous une idée du taux de transformation, entre ceux qui en entendent parler, et ceux qui basculent vers une démarche RSE ? Compte tenu des enjeux climatiques, faudrait-il rendre obligatoire cette démarche RSE ? Je me...
J'identifie une difficulté à créer un climat de confiance entre le vendeur et l'acheteur. Ayant des relations avec quelques entrepreneurs de mon territoire, je vois la complexité à laquelle on fait face lors de l'installation d'un expert-comptable ou d'un avocat. Parfois, le climat peut être tendu, ou une partie fait preuve d'un manque de tran...
Une remarque a été faite selon laquelle la France compte 1,5 million de créations d'entreprises, et moins de reprises. Cela signifie-t-il que les dispositifs de reprise ne sont pas aussi performants que ceux de la création ? Faut-il renforcer les dispositifs incitatifs (fiscaux et juridiques), notamment pour les repreneurs français, afin d'évi...