Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier

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Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 14 B, cette innovation d’ordre bureaucratique issue de la commission n’étant absolument pas nécessaire. Que prévoit cet article ? Que le préfet informe les organismes de sécurité sociale ainsi que Pôle emploi lorsqu’il prend une mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger....

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 14 B, cette innovation d'ordre bureaucratique issue de la commission n'étant absolument pas nécessaire. Que prévoit cet article ? Que le préfet informe les organismes de sécurité sociale ainsi que Pôle emploi lorsqu'il prend une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger....

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 14 B, cette innovation d'ordre bureaucratique issue de la commission n'étant absolument pas nécessaire. Que prévoit cet article ? Que le préfet informe les organismes de sécurité sociale ainsi que Pôle emploi lorsqu'il prend une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger....