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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a pour objet de réduire la pénalisation subie par les groupes bancaires mutualistes du fait de la contribution exceptionnelle créée par ce projet de loi de finances rectificative. Cela a été évoqué au cours de la discussion générale, alors qu’ils ne versent pas de dividendes et n’étaient donc pas touchés par la précédente taxe, l...
