Immigration droit d'asile et intégration

Nous souhaitons aborder la question de la langue utilisée pour échanger avec un demandeur d’asile, lorsque celui-ci est informé de ses droits et obligations. Cet amendement résume toute la philosophie de notre opposition à ce texte. Nous, nous souhaitons obtenir l’assurance que la personne concernée est bien en mesure de défendre ses droits et...

L’amendement vise à empêcher l’allongement de seize à vingt-quatre heures de la durée maximale de retenue pour vérification du droit de séjour. Sa justification figure dans l’étude d’impact du projet de loi lui-même, qui indique que la mesure instituée par la loi de 2012 est « mise en œuvre dans une proportion tout à fait satisfaisante ». La pr...

J’avoue que je ne comprends pas l’argumentation de Roger Karoutchi sur ce point. D’abord, il ne s’agit pas de faire une comparaison qui n’aurait pas lieu d’être. Pour notre part, ni explicitement ni implicitement, nous ne l’avons fait. Ensuite, je reprendrai les propos de Roger Karoutchi lui-même : notre pays est une démocratie, et nous somme...

Je veux m’expliquer sur cet amendement, qui est important. Nous ne sommes pas d’accord avec M. le ministre d’État quand il dit « quelle que soit l’idéologie ». On ne peut pas renvoyer dos à dos, comme si elles étaient équivalentes, des actions d’extrémistes diffusant des idées racistes et le délit de solidarité commis par des personnes qui, po...

Cet amendement, identique au précédent, vise à supprimer les alinéas 24 et 25 de l’article 9, qui reprennent la circulaire du 12 décembre dernier, dite « circulaire Collomb ». L’intensité de la polémique au moment où la circulaire a été prise et les restrictions introduites par le Conseil d’État dans son interprétation de ce texte auraient pu ...