Loi de finances pour 2019

Nous évoquons, amendement par amendement, différents secteurs d’activité, avec à chaque fois des conséquences très concrètes et très sérieuses, comme c’est le cas pour les carrières. Nous voterons, bien sûr, ces amendements identiques, mais ces discussions successives montrent que nous aurions mieux fait, au fond, de voter la suppression de l’...

M. Rémi Féraud. Monsieur Savoldelli, vous avez évoqué plusieurs sujets. Sur l’ISF, dans la continuité de nos débats, je pense que votre groupe, comme le nôtre, présentera un amendement de rétablissement d’un impôt sur la fortune. Nul doute que la majorité sénatoriale y sera attentive…

Pour ce qui est de l’article 19, essayons d’avoir un narratif cohérent. Certes, cet article est moins négatif après les amendements que nous venons d’adopter, mais c’est une question de taille de trous dans le gruyère. Aussi, par cohérence, nous voterons contre cet article.

M. Rémi Féraud. Monsieur Savoldelli, vous avez évoqué plusieurs sujets. Sur l’ISF, dans la continuité de nos débats, je pense que votre groupe, comme le nôtre, présentera un amendement de rétablissement d’un impôt sur la fortune. Nul doute que la majorité sénatoriale y sera attentive…

Pour ce qui est de l’article 19, essayons d’avoir un narratif cohérent. Certes, cet article est moins négatif après les amendements que nous venons d’adopter, mais c’est une question de taille de trous dans le gruyère. Aussi, par cohérence, nous voterons contre cet article.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, voilà déjà une vingtaine d’années que nous mettons en place une fiscalité énergétique, face aux enjeux climatiques et aux enjeux liés à la qualité de l’air. Pourtant, la trajectoire déc...

C’est l’élu parisien qui vous le demande, monsieur le secrétaire d’État : comment accepter l’idée que cette fiscalité frappe essentiellement ceux qui vivent en milieu rural, avec de longues distances à parcourir et, surtout, sans moyens de transport alternatifs plus écologiques sur lesquels se reporter ? En l’absence de véritable mesure compens...

C’est d’autant plus aberrant que de nombreuses pistes peuvent être ouvertes pour répondre au mécontentement qui s’exprime. Nous proposerons ainsi un amendement visant à revoir la trajectoire, pour revenir à celle qui avait été définie dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Contrairement à un gel complet ou à un moratoire durable, cela ne remettrait pas en cause la volonté d’aller vers un bilan carbone neutre de notre pays en 2050, mais permettrait de prendre en compte la hausse actuelle du prix du pétrole, de se donner le temps, dans les années à venir, de mieux répartir les efforts et de repenser les mesures d’a...

On peut aussi, comme le mentionnait précédemment Claude Raynal, envisager la mise en place d’un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages, par le moyen d’une TICPE flottante.

Ce mécanisme permettrait de rendre aux consommateurs les surplus des recettes de TVA engrangés par l’État du fait de la hausse des cours du pétrole, comme l’avait fait le gouvernement Jospin en 2001. Nous proposerons un amendement dans ce sens ; on nous répondra que son effet serait minime. Dès lors, pourquoi le refuser par principe ? Par ail...

Car la fiscalité écologique n’est pas isolée. Au contraire, elle devrait être une composante de la lutte contre les inégalités. Il n’est plus possible de concevoir séparément politique environnementale et politique sociale. Pour notre part, au groupe socialiste et républicain, nous pensons que cette transition énergétique est une bataille coll...