Loi de finances pour 2019

Les amendements n° II-29 rectifié quater et II-468 visent à abonder le budget des bourses scolaires respectivement de 7 millions d’euros et de 5 millions d’euros. Or, dans le cadre de nos travaux, ce budget ne nous est pas apparu insuffisant à barème constant. Il ne serait sans doute pas aberrant d’envisager une modification de ce barème...

L’amendement n° II-503 rectifié vise à accorder une subvention exceptionnelle de 600 000 euros à la Fondation Alliance française. Ce montant, très limité, tient compte de la situation particulière de la Fondation. L’effort de rapprochement avec l’Institut français peut permettre à cette dernière de sortir par le haut d’une crise liée, notammen...

Il est défavorable. M. Cadic a lui-même indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Reste qu’il sera intéressant d’entendre le Gouvernement sur le fond du sujet. L’idée d’un chèque éducation a aussi été évoquée par Pierre Vimont lors de son audition au Sénat. En l’occurrence, il s’agirait de retirer 30 millions d’euros au programme 151, c...

Il est défavorable. Si nous avons bien compris, cet amendement va avec les amendements n° II-268 et II-269. Sans entrer dans le débat de fond, il n’y aurait pas de cohérence à l’adopter seul.

Nous en avons parlé tout à l’heure, la commission est défavorable à l’amendement, et ce pour deux raisons : d’abord, cette mesure priverait le programme 105 de 14, 7 millions d’euros et réduirait les moyens de notre diplomatie ; ensuite, le financement de ces dépenses par l’intermédiaire d’un compte d’affectation spéciale relève d’un choix du G...

Si ma mémoire est bonne, vous aviez déposé un amendement similaire l’an dernier, mon cher collègue, et la commission avait déjà émis un avis défavorable. C’est vrai que l’AEFE présente des spécificités en tant qu’opérateur de l’État, mais l’amendement tend à calculer son plafond d’emplois de manière dérogatoire. Vous présentez un raisonnement ...

Jean-Yves Leconte parle vraisemblablement du cas d’une école à Saint-Pétersbourg. Il s’agit d’une mesure de transparence, qui sera utile à tous. Elle est tout à fait raisonnable et ne coûte rien, qui plus est. La commission est donc favorable à l’amendement.

Comme l’an dernier, la commission est défavorable à l’amendement. Il s’agit d’une vraie question, mais l’adoption de cet amendement aurait des conséquences qui dépassent l’objectif visé. Elle conduirait notamment à instaurer une forme de redevance de la part des établissements partenaires, que le Gouvernement souhaite au contraire développer p...

En ce qui concerne les demandes de rapport, le Sénat recommande parfois d’en limiter le nombre. En même temps, il s’agit d’un vrai sujet : la commission est donc plutôt favorable à l’amendement si le Gouvernement l’est aussi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen de la première partie du budget est intervenu dans un contexte particulièrement troublé, nous l’avons longuement évoqué. Surtout, sur le fond, nous pensons que ce budget ne répon...

Nous abordons l’article 7, qui est bienvenu, puisqu’il répond notamment aux nombreux contentieux qui existent depuis plusieurs années sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM – on dénombre plus de 2 000 affaires pendantes. Cet article sécurise les collectivités locales en élargissant le champ des dépenses prises en compte pour le...

Cet amendement, comme d’autres, qui seront d’ampleur plus restreinte, tend à montrer au Gouvernement que le progrès réalisé par l’article 7 ne répond pas à l’ensemble des besoins, en ne prenant pas en compte l’ensemble des risques qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités locales relativement à la TEOM.

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’utiliser un ratio pour sécuriser le rattachement des dépenses indirectes et des charges de structure dans le calcul des dépenses prises en compte pour la TEOM. L’objectif est que ce ratio corresponde à la part des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets dans les dépenses globales. Cel...

Je veux tout d’abord saluer l’avis de sagesse du rapporteur général parce que cela nous permet d’avoir une discussion très libre, où s’expriment des convictions profondes, dans la continuité du débat sur la loi Asile et immigration. Tout d’abord, en termes de finances publiques, tout nous conduit à voter contre l’amendement du Gouvernement et ...

Peuvent se poser des questions pratiques de contrôle. Pour en connaître certaines, je sais que les associations qui se porteraient garantes et pourraient recevoir un agrément de l’État sont sérieuses : elles travaillent avec les autorités publiques pour l’intégration des réfugiés statutaires. C’est donc tout à fait faisable. D’ailleurs, le Gouv...

Cet amendement vise à préciser, à clarifier et à limiter les dégrèvements mis à la charge des collectivités en 2019. Il s’agit d’une question complémentaire et tout à fait importante.

Il s’agit de coordonner les dispositions du code général des collectivités territoriales avec celles du code général des impôts, qui ne sont pas identiques, ce qui permettrait de sécuriser les charges prises en compte pour la TEOM.

L’article 19 du projet de loi de finances est une disposition extrêmement importante, à savoir la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le Gouvernement soutient, comme pour les autres augmentations de TICPE, que cette suppression est motivée par la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, not...

L’article 19 du projet de loi de finances est une disposition extrêmement importante, à savoir la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le Gouvernement soutient, comme pour les autres augmentations de TICPE, que cette suppression est motivée par la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, not...

Nous évoquons, amendement par amendement, différents secteurs d’activité, avec à chaque fois des conséquences très concrètes et très sérieuses, comme c’est le cas pour les carrières. Nous voterons, bien sûr, ces amendements identiques, mais ces discussions successives montrent que nous aurions mieux fait, au fond, de voter la suppression de l’...