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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, Nathalie Goulet l’a rappelé, nous avons déjà évoqué les problèmes des frais bancaires depuis le début de la crise, y compris lors de l’examen d’une proposition de loi que j’avais défendue et qui a été adoptée. Il est vraiment temps de renoncer aux éléments de langage que Bercy relaie concernant l’engagement d’aut...
Le présent amendement tend à proposer la fermeture des centres de rétention administrative, pour une durée limitée, je vous rassure, à celle de l’état d’urgence sanitaire. Dès le début de cet état d’urgence, le 18 mars 2020, le Défenseur des droits nous alertait sur la légalité du maintien en activité des centres de rétention administrative ; ...
