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Les interventions de Rémi Féraud sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-466 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Leconte, Féraud, Mmes Conway-Mouret, Lepage, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils consulaires sont consultés avant toute décision relative au versement d’une subvention de l’État versée à un organisme local d’entraide et de solidarité ou à un centre médico-social particulièrement en période de crise sanitaire, de catastrophe naturelle ou de cr...
