Loi de finances rectificative pour 2021

Notre débat sur l’ensemble de ces amendements est politique avant d’être budgétaire. Par nos amendements, nous proposons un autre plan d’urgence, beaucoup plus protecteur pour les plus jeunes, les plus précaires, les plus pauvres. Les positions de la commission des finances et du Gouvernement ne nous surprennent pas. Elles illustrent nos diver...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Je considère qu’il est défendu.

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue Victorin Lurel, est identique à celui que vient de présenter Bernard Delcros.

Là encore, il s’agit de prendre en compte la spécificité des outre-mer. Cet amendement a été déposé par des collègues de plusieurs groupes politiques, dont ceux du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je doute que cet amendement soit adopté, mais je trouverais fort regrettable que nous n’adoptions aucun des amendements visant à tenir ...

Les membres de notre groupe se sont interrogés sur la meilleure manière d’aborder l’article 7, d’autant que les explications fournies par le Gouvernement sont restées extrêmement limitées. Je pense que l’amendement de suppression qu’a défendu notre collègue Pierre Ouzoulias a un grand mérite : celui de dénoncer les incohérences du discours et ...

Il s’agit de l’amendement que j’évoquais lors de mon explication de vote sur les amendements identiques n° 182 et 310. Plutôt que de supprimer l’article 7, nous proposons d’étendre son dispositif à l’ensemble des associations d’intérêt public, sans le limiter aux associations cultuelles, conformément, d’ailleurs, à une demande formulée par le ...

Parmi les mesures complémentaires à la réforme de la taxe d’habitation, l’une d’entre elles, appliquée aux communes et aux EPCI qui ont augmenté leur taxe d’habitation entre 2017 et 2019, engendre des prélèvements importants sur les ressources intercommunales. Loin de remettre en cause le bien-fondé du principe de ce prélèvement, les élus conc...

Ce quatrième amendement relatif à l’outre-mer, porté par notre collègue Victorin Lurel, vise à prendre en compte la spécificité des outre-mer dans le plan d’urgence. L’un de nos amendements sur ce sujet a été voté. Nous avons aussi entendu les réponses du ministre sur la prise en compte de la situation dans les territoires à la fin de l’été. I...

M. Rémi Féraud. Cet amendement de principe, qui porte sur les modalités de calcul de la dotation, n’est pas seulement parisien, mais également lyonnais.

L’article 10 prévoit la compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploitées en régie et l’institution d’un fonds d’urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires. La ville de Paris et la mé...

Je maintiens par principe mon amendement. Nous redéposerons peut-être, au moment de la discussion du projet de loi de finances, cet amendement dans une rédaction améliorée. Le principe que nous avons défendu vaut aussi pour les modalités de calcul qu’il faudrait retenir pour la compensation des pertes de recettes du compte d’affectation spécia...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de ce texte, sur l’impact financier de l’activité de fret ferroviaire sur SNCF Réseau. Nous avons vu précédemment les problèmes que pose l’activité déficitaire du fret ferroviaire pour la transition énergétique. D’où ...

Lors de mon intervention en discussion générale, j’avais indiqué, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous ne pouvions pas soutenir ce projet de loi de finances rectificative tel quel et que nous déterminerions notre vote en fonction de la discussion et de l’adoption éventuelle d’amendements. Aujourd’hui, nous ne pouvon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement aura attendu le plus longtemps possible pour nous présenter ce projet de loi de finances rectificative. Comme l’a rappelé le président Claude Raynal, il y a beaucoup à redire sur la méthode : aux 29 milliards d’euros de reports de crédits de 2020 s’ajoutent 15, 5 mill...