Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, j'intervenais déjà sur ce texte au nom de mon groupe. Il nous revient aujourd'hui à peine remanié, si ce n'est pour intégrer quelques nouvelles données tenant compte de l'année écoulée et, surtout, pour essayer d'envoyer des signes à la majorité sénatoriale, comme e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, j’intervenais déjà sur ce texte au nom de mon groupe. Il nous revient aujourd’hui à peine remanié, si ce n’est pour intégrer quelques nouvelles données tenant compte de l’année écoulée et, surtout, pour essayer d’envoyer des signes à la majorité sénatoriale, comme e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, j’intervenais déjà sur ce texte au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il nous revient aujourd’hui à peine remanié, si ce n’est pour intégrer quelques nouvelles données tenant compte de l’année écoulée et, surtout, pour essayer d’envoyer des signes ...

Ce débat entre le rapporteur et le ministre me semble relever de la mise en scène d'un faux désaccord qui porte non sur le fond de la mesure, mais sur son rythme : faut-il ramener le déficit à 2, 7 % dès 2025 ou en 2027 ? Vous faites beaucoup d'efforts en direction de la majorité sénatoriale, monsieur le ministre, mais ils ne seront visiblemen...

Nous ne voterons évidemment aucune de ces deux versions. Attention aux faux-semblants : il n'y a pas de véritable désaccord de fond entre le Gouvernement et la commission. Ils sont d'accord, à la fois, sur le volet recettes et sur l'objectif de dépenses. Le rythme et le volume diffèrent, mais c'est le même cap !

Ce débat entre le rapporteur et le ministre me semble relever de la mise en scène d’un faux désaccord portant non sur le fond de la mesure, mais sur son rythme : faut-il ramener le déficit à 2, 7 % dès 2025 ou en 2027 ? Vous faites beaucoup d’efforts en direction de la majorité sénatoriale, monsieur le ministre, mais ils ne seront visiblement ...

Nous ne voterons évidemment aucune de ces deux versions. Attention aux faux-semblants : il n’y a pas de véritable désaccord de fond entre le Gouvernement et la commission. Ils sont d’accord, à la fois, sur le volet recettes et sur l’objectif de dépenses. Le rythme et le volume diffèrent, mais c’est le même cap !

Cet amendement de suppression vise à débattre des recettes. Votre tableau présente 15 milliards d'euros de pertes en la matière pour un cumul sur l'ensemble du quinquennat d'environ 50 milliards d'euros. Ce n'est pas rien par rapport aux investissements et dépenses qu'ici même, y compris dans la majorité sénatoriale, nous demandons à l'État san...

À défaut de supprimer l'article, cet amendement de repli vise à acter une stabilité des recettes sur l'ensemble du quinquennat. Je sais que cela ne recueillera l'approbation ni du Gouvernement ni de la majorité sénatoriale. Pourtant, cela pourrait concourir à l'apaisement et permettrait de retrouver une trajectoire correcte des finances publiqu...

Cet amendement de suppression vise à débattre des recettes. Votre tableau présente 15 milliards d’euros de pertes en la matière pour un cumul sur l’ensemble du quinquennat d’environ 50 milliards d’euros. Ce n’est pas rien par rapport aux investissements et dépenses qu’ici même, y compris dans la majorité sénatoriale, nous demandons à l’État san...

Cet amendement vise à s'attaquer plus efficacement aux dépenses relevant des fameuses niches fiscales, dont nous parlons si souvent. Il faut que nous nous y attaquions sérieusement. Une loi de programmation est l'occasion de le faire.

À défaut de supprimer l’article, cet amendement de repli vise à acter une stabilité des recettes sur l’ensemble du quinquennat. Je sais que cela ne recueillera l’approbation ni du Gouvernement ni de la majorité sénatoriale. Pourtant, cela pourrait concourir à l’apaisement et permettrait de retrouver une trajectoire correcte des finances publiqu...

Cet amendement vise à s’attaquer plus efficacement aux dépenses relevant des fameuses niches fiscales, dont nous parlons si souvent. Il faut que nous nous y attaquions sérieusement. Une loi de programmation est l’occasion de le faire.

Notre amendement tend à faire en sorte que le montant des taxes affectées à des organismes tiers soit indexé sur l'inflation. Au cours de nos échanges, certains considèrent parfois que les organismes tiers ne remplissent pas des missions de service public absolument indispensables, qu'il s'agisse par exemple des agences de l'eau, de l'Autorité...

Notre amendement tend à faire en sorte que le montant des taxes affectées à des organismes tiers soit indexé sur l’inflation. Au cours de nos échanges, certains considèrent parfois que les organismes tiers ne remplissent pas des missions de service public absolument indispensables, qu’il s’agisse par exemple des agences de l’eau, de l’Autorité...

Notre amendement tend à faire en sorte que le montant des taxes affectées à des organismes tiers soit indexé sur l’inflation. Au cours de nos échanges, certains considèrent parfois que les organismes tiers ne remplissent pas des missions de service public absolument indispensables, qu’il s’agisse par exemple des agences de l’eau, de l’Autorité...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 10, car la cible de dépenses annuelles des administrations publiques a été transformée en plafond. Il s'agit sans doute d'un geste à l'endroit de la majorité sénatoriale, qui ne sera pas récompensé selon vos souhaits, monsieur le ministre. Cela ne nous paraît pas une bonne idée, et c'est peu respectueux...

Nous parlons du nombre de fonctionnaires pour cinq ans. La stabilité prévue par la copie du Gouvernement ne correspond pas aux lois de programmation que nous votons dans beaucoup de domaines. Une baisse de 5 % peut paraître mineure, mais cela représente une personne sur vingt. En cinq ans, dans chaque établissement scolaire, il faudra enlever ...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 10, car la cible de dépenses annuelles des administrations publiques a été transformée en plafond. Il s’agit sans doute d’un geste à l’endroit de la majorité sénatoriale, qui ne sera pas récompensé selon vos souhaits, monsieur le ministre. Cela ne nous paraît pas une bonne idée, et c’est peu respectueux...

Nous parlons du nombre de fonctionnaires pour cinq ans. La stabilité prévue par la copie du Gouvernement ne correspond pas aux lois de programmation que nous votons dans beaucoup de domaines. Une baisse de 5 % peut paraître mineure, mais cela représente une personne sur vingt. En cinq ans, dans chaque établissement scolaire, il faudra enlever ...