Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu'en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants. De manière générale, puisque les circonstances évoluent, elles aussi, est-il bien raisonnable d'entrer dans un tel niveau de détail ? Voyez la mission budgétaire « ...

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu’en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants. De manière générale, puisque les circonstances évoluent elles aussi, est-il bien raisonnable d’entrer dans un tel niveau de détail ? Voyez la mission budgétaire « A...

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu’en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants. De manière générale, puisque les circonstances évoluent elles aussi, est-il bien raisonnable d’entrer dans un tel niveau de détail ? Voyez la mission budgétaire « A...

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu'avec les dépenses favorables. Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de r...

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu’avec les dépenses favorables. Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de r...

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu’avec les dépenses favorables. Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de r...

Notre raisonnement à l'égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu'une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les ni...

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l'article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d'ordre comptable ou budgétaire, mais qu'elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c'est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d'avoir une vision pureme...

Notre raisonnement à l’égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu’une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les ni...

Notre raisonnement à l’égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu’une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les ni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous quel sera le vote du Sénat ; chacun de nos groupes a en effet pu l'exprimer dès la discussion générale. Cela étant dit, même s'il est important d'aller manger au plus vite

C'est la même politique qui continue. En dépit de l'injustice fiscale, on continue la politique de l'offre ; le Gouvernement l'assume très bien. On persiste à mener les réformes structurelles découlant des engagements du Président de la République. Certes, nous avons supprimé la phrase qui y faisait référence dans le rapport annexé. Mais nous ...

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l’article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d’ordre comptable ou budgétaire, mais qu’elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c’est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d’avoir une vision pureme...

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l’article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d’ordre comptable ou budgétaire, mais qu’elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c’est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d’avoir une vision pureme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous quel sera le vote du Sénat ; chacun de nos groupes a en effet pu l’exprimer dès la discussion générale. Cela étant, il n’en reste pas moins que nous allons voter sur un texte qui inscrit dans le marbre l’échec à venir du présent quinquennat. C’est la même polit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous quel sera le vote du Sénat ; chacun de nos groupes a en effet pu l’exprimer dès la discussion générale. Cela étant, il n’en reste pas moins que nous allons voter sur un texte qui inscrit dans le marbre l’échec à venir du présent quinquennat. C’est la même polit...

Si nous adoptions cet article 11, nous commettrions une erreur, celle d’introduire beaucoup trop de rigidité dans les plafonds d’emplois applicables aux opérateurs de l’État – il y en a plus de 400. Nous en avons cité deux : Météo-France et l’Office national des forêts. Leurs situations sont extrêmement différentes, leurs missions également. E...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà cinq ans, notre collègue Thierry Carcenac intervenait au nom du groupe socialiste sur le texte traçant les perspectives budgétaires du précédent quinquennat. Il alertait alors sur plusieurs points essentiels : l’injustice fiscale et sociale des mesures annoncées, les relatio...

L’article 16 fixe un objectif indicatif d’évolution des dépenses locales. Ce caractère indicatif rend certes le dispositif moins grave que celui de l’article 23, supprimé par la commission. L’article 16 témoignant malgré tout d’une volonté de pression à la baisse, nous en demandons la suppression. M. le ministre dira qu’il s’agit non pas de ba...

Marc Laménie l’a bien dit : il serait raisonnable que des dépenses qui ne sont absolument pas pilotables, en particulier les allocations individuelles de solidarité, soient exonérées des contraintes qui vont s’exercer sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier des départements. Par rapport à l’amendement de...