Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes
Les interventions de Rémi Féraud
Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à la suite de mon collègue Vincent Éblé, débat qui a lieu deux semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'une réforme de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays. Comme n...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à la suite de mon collègue Vincent Éblé, débat qui a lieu deux semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'une réforme de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays. Comme n...
Alors que vous avez fait passer une réforme des retraites dont vous savez ce que nous pensons et, surtout, ce que les Français pensent, ne jugez-vous pas qu'il est précisément temps de réintroduire un peu d'égalité et d'équité dans le système, et de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour participer à l'effort national ? Ce...
Alors que vous avez fait passer une réforme des retraites dont vous savez ce que nous pensons et, surtout, ce que les Français pensent, ne jugez-vous pas qu'il est précisément temps de réintroduire un peu d'égalité et d'équité dans le système, et de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour participer à l'effort national ? Ce...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à la suite de mon collègue Vincent Éblé, débat qui a lieu deux semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'une réforme de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays. Comme n...
Alors que vous avez fait passer une réforme des retraites dont vous savez ce que nous pensons et, surtout, ce que les Français pensent, ne jugez-vous pas qu'il est précisément temps de réintroduire un peu d'égalité et d'équité dans le système, et de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour participer à l'effort national ? Ce...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à la suite de mon collègue Vincent Éblé, débat qui a lieu deux semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une réforme de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays. Comme n...
Alors que vous avez fait passer une réforme des retraites – vous savez ce que nous en pensons et, surtout, ce que les Français en pensent –, ne jugez-vous pas qu’il est précisément temps de réintroduire un peu d’égalité et d’équité dans le système, et de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour participer à l’effort national ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à la suite de mon collègue Vincent Éblé, débat qui a lieu deux semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une réforme de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays. Comme n...
Alors que vous avez fait passer une réforme des retraites – vous savez ce que nous en pensons et, surtout, ce que les Français en pensent –, ne jugez-vous pas qu’il est précisément temps de réintroduire un peu d’égalité et d’équité dans le système, et de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour participer à l’effort national ...
