Interventions de Rémi Féraud

Actuellement, lorsqu’une plateforme refuse de communiquer certaines données à la commune, elle peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Pour autant, elle n’est pas tenue de fournir les données réclamées par la commune. Cet amendement vise ainsi à astreindre les plateformes à fournir les données requises afin que la ...

Actuellement, lorsqu’une plateforme refuse de communiquer certaines données à la commune, elle peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Pour autant, elle n’est pas tenue de fournir les données réclamées par la commune. Cet amendement vise ainsi à astreindre les plateformes à fournir les données requises afin que la ...

Actuellement, lorsqu’une plateforme refuse de communiquer certaines données à la commune, elle peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Pour autant, elle n’est pas tenue de fournir les données réclamées par la commune. Cet amendement vise ainsi à astreindre les plateformes à fournir les données requises afin que la ...

Cet amendement a trait aux résidences secondaires qui sont louées en tant que meublés touristiques. L'article 1er A instaure l'obligation d'enregistrer les meublés de tourisme à partir du 1er janvier 2026, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Cet amendement vise à ce que ce délai ne s'applique pas aux résid...

Cet amendement a trait aux résidences secondaires qui sont louées en tant que meublés touristiques. L’article 1er A instaure l’obligation d’enregistrer les meublés de tourisme à partir du 1er janvier 2026, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Cet amendement vise à ce que ce délai ne s’applique pas aux résid...

Cet amendement a trait aux résidences secondaires qui sont louées en tant que meublés touristiques. L’article 1er A instaure l’obligation d’enregistrer les meublés de tourisme à partir du 1er janvier 2026, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Cet amendement vise à ce que ce délai ne s’applique pas aux résid...

Cet amendement a trait aux résidences secondaires qui sont louées en tant que meublés touristiques. L’article 1er A instaure l’obligation d’enregistrer les meublés de tourisme à partir du 1er janvier 2026, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Cet amendement vise à ce que ce délai ne s’applique pas aux résid...

J'ai envie de dire : n'ayez pas peur !

J'entendais tout à l'heure Mme Chain-Larché demander pourquoi l'on réduirait ce plafond, puisque les revenus annuels des locations touristiques d'une résidence principale se situeraient pour la plupart entre 3 800 et 4 800 euros. Mais, pour obtenir de telles sommes, il faut bien moins de cent vingt jours ! On peut donc diminuer ce plafond. Par...

J’ai envie de dire : n’ayez pas peur !

J’ai envie de dire : n’ayez pas peur !

J’entendais tout à l’heure Mme Chain-Larché demander pourquoi l’on réduirait ce plafond, puisque les revenus annuels des locations touristiques d’une résidence principale se situeraient pour la plupart entre 3 800 et 4 800 euros. Mais, pour obtenir de telles sommes, il faut bien moins de cent vingt jours ! On peut donc diminuer ce plafond. Par...

J’ai envie de dire : n’ayez pas peur !

J’entendais tout à l’heure Mme Chain-Larché demander pourquoi l’on réduirait ce plafond, puisque les revenus annuels des locations touristiques d’une résidence principale se situeraient pour la plupart entre 3 800 et 4 800 euros. Mais, pour obtenir de telles sommes, il faut bien moins de cent vingt jours ! On peut donc diminuer ce plafond. Par...

J’entendais tout à l’heure Mme Chain-Larché demander pourquoi l’on réduirait ce plafond, puisque les revenus annuels des locations touristiques d’une résidence principale se situeraient pour la plupart entre 3 800 et 4 800 euros. Mais, pour obtenir de telles sommes, il faut bien moins de cent vingt jours ! On peut donc diminuer ce plafond. Par...

Il s'agit d'un amendement de coordination ; il est défendu.

Il s’agit d’un amendement de coordination ; il est défendu.

Il s’agit d’un amendement de coordination ; il est défendu.

Il s’agit d’un amendement de coordination ; il est défendu.

Ne caricaturons pas ! Les nuisances ne se limitent pas au bruit des valises à roulettes... La question du surtourisme se pose dans un certain nombre de grandes villes du monde, dont Paris.