Interventions de Rémi Féraud

Il est une réalité dans bien des territoires français, comme le Pays basque régulièrement évoqué par Max Brisson et Frédérique Espagnac. Je comprendrais que le Sénat ne veuille pas voter les amendements tendant à abaisser le plafond à soixante, sinon à vingt jours, même si je le regrette. En revanche, si notre assemblée vote l'amendement n° 1 ...

J'ai entendu Mme Billon évoquer la situation aux Sables-d'Olonne. Eh bien, rien n'obligera le maire et le conseil municipal de cette commune à abaisser le plafond en dessous de cent vingt jours ! C'est cela, la décentralisation ! On sait – c'est une réalité – qu'un certain nombre de propriétaires financent en partie leur logement grâce aux rev...

Ne caricaturons pas ! Les nuisances ne se limitent pas au bruit des valises à roulettes… La question du surtourisme se pose dans un certain nombre de grandes villes du monde, dont Paris.

Ne caricaturons pas ! Les nuisances ne se limitent pas au bruit des valises à roulettes… La question du surtourisme se pose dans un certain nombre de grandes villes du monde, dont Paris.

Il est une réalité dans bien des territoires français, comme le Pays basque régulièrement évoqué par Max Brisson et Frédérique Espagnac. Je comprendrais que le Sénat ne veuille pas voter les amendements tendant à abaisser le plafond à soixante, sinon à vingt jours, même si je le regrette. En revanche, si notre assemblée vote l’amendement n° 1 ...

Ne caricaturons pas ! Les nuisances ne se limitent pas au bruit des valises à roulettes… La question du surtourisme se pose dans un certain nombre de grandes villes du monde, dont Paris.

Il est une réalité dans bien des territoires français, comme le Pays basque régulièrement évoqué par Max Brisson et Frédérique Espagnac. Je comprendrais que le Sénat ne veuille pas voter les amendements tendant à abaisser le plafond à soixante, sinon à vingt jours, même si je le regrette. En revanche, si notre assemblée vote l’amendement n° 1 ...

Il est une réalité dans bien des territoires français, comme le Pays basque régulièrement évoqué par Max Brisson et Frédérique Espagnac. Je comprendrais que le Sénat ne veuille pas voter les amendements tendant à abaisser le plafond à soixante, sinon à vingt jours, même si je le regrette. En revanche, si notre assemblée vote l’amendement n° 1 ...

J’ai entendu Mme Billon évoquer la situation aux Sables-d’Olonne. Eh bien, rien n’obligera le maire et le conseil municipal de cette commune à abaisser le plafond en dessous de cent vingt jours ! C’est cela, la décentralisation ! On sait – c’est une réalité – qu’un certain nombre de propriétaires financent en partie leur logement grâce aux rev...

J’ai entendu Mme Billon évoquer la situation aux Sables-d’Olonne. Eh bien, rien n’obligera le maire et le conseil municipal de cette commune à abaisser le plafond en dessous de cent vingt jours ! C’est cela, la décentralisation ! On sait – c’est une réalité – qu’un certain nombre de propriétaires financent en partie leur logement grâce aux rev...

J’ai entendu Mme Billon évoquer la situation aux Sables-d’Olonne. Eh bien, rien n’obligera le maire et le conseil municipal de cette commune à abaisser le plafond en dessous de cent vingt jours ! C’est cela, la décentralisation ! On sait – c’est une réalité – qu’un certain nombre de propriétaires financent en partie leur logement grâce aux rev...

Cet amendement vise à préciser que l'autorisation de louer un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est délivrée au regard de la nécessité, d'une part, de lutter contre les nuisances créées par cette activité de location, en tenant compte de l'emplacement du local et du nombre de personnes accueillies – j'ai compris que vous y...

Cet amendement vise à préciser que l’autorisation de louer un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est délivrée au regard de la nécessité, d’une part, de lutter contre les nuisances créées par cette activité de location, en tenant compte de l’emplacement du local et du nombre de personnes accueillies – j’ai compris que vous y...

Cet amendement vise à préciser que l’autorisation de louer un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est délivrée au regard de la nécessité, d’une part, de lutter contre les nuisances créées par cette activité de location, en tenant compte de l’emplacement du local et du nombre de personnes accueillies – j’ai compris que vous y...

Cet amendement vise à préciser que l’autorisation de louer un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme est délivrée au regard de la nécessité, d’une part, de lutter contre les nuisances créées par cette activité de location, en tenant compte de l’emplacement du local et du nombre de personnes accueillies – j’ai compris que vous y...

Cet amendement vise à rendre encore plus dissuasive la sanction en cas de défaut de déclaration de la location d'un meublé touristique. Le texte prévoit une amende d'un montant maximal de 25 000 euros : celui-ci est tout à fait dissuasif pour la plupart des loueurs, mais il peut se révéler insuffisant pour des loueurs professionnels. Dès lors,...

Cet amendement vise à rendre encore plus dissuasive la sanction en cas de défaut de déclaration de la location d’un meublé touristique. Le texte prévoit une amende d’un montant maximal de 25 000 euros : celui-ci est tout à fait dissuasif pour la plupart des loueurs, mais il peut se révéler insuffisant pour des loueurs professionnels. Dès lors,...

Cet amendement vise à rendre encore plus dissuasive la sanction en cas de défaut de déclaration de la location d’un meublé touristique. Le texte prévoit une amende d’un montant maximal de 25 000 euros : celui-ci est tout à fait dissuasif pour la plupart des loueurs, mais il peut se révéler insuffisant pour des loueurs professionnels. Dès lors,...

Cet amendement vise à rendre encore plus dissuasive la sanction en cas de défaut de déclaration de la location d’un meublé touristique. Le texte prévoit une amende d’un montant maximal de 25 000 euros : celui-ci est tout à fait dissuasif pour la plupart des loueurs, mais il peut se révéler insuffisant pour des loueurs professionnels. Dès lors,...

Il est défendu.