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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Rémy Pointereau
32 rapports signés
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22/11/2012 — Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
09/10/2012 — Avis N° 25 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, renvoyée en commission de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 05) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
05/07/2011 — Rapport d'information N° 712 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur - La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/06/2011 — Rapport N° 618 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, relative aux certificats d'obtention végétale
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/05/2011 — Rapport N° 559 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 05) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
23/02/2010 — Rapport d'information N° 309 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la péréquation - Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/09/2009 — Rapport d'information N° 622 (2008-2009) au nom du groupe de travail sur constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/10/2007 — Rapport d'information N° 52 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en hongrie du 10 au 13 juillet 2007 - La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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