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Rapports de Rémy Pointereau

32 rapports signés

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20/04/2023 — Rapport N° 542 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux états généraux de la simplification, organisés au sénat le 16 mars 2023

Rapporteur

26/01/2023 — Rapport d'information N° 289 (2022-2023) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Délégation

17/01/2023 — Rapport N° 245 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

29/09/2022 — Rapport d'information N° 910 (2021-2022) au nom de la délégation Sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation Sénatoriale aux entreprises par la mission conjointe de contrôle relative à la - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

Rapporteur pour la délégation

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

19/05/2021 — Rapport d'information N° 604 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information relative au - Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

29/01/2021 — Rapport d'information N° 323 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

09/07/2020 — Rapport d'information N° 621 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

09/10/2019 — Rapport d'information N° 41 (2019-2020) au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - Sauver les zones de revitalisation rurale, un enjeu pour 2020

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances

30/05/2018 — Rapport d'information N° 526 (2017-2018) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises, sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs - Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales

20/07/2017 — Rapport d'information N° 676 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales

24/11/2016 — Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

20/07/2016 — Rapport d'information N° 807 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques - Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

19/11/2015 — Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

28/01/2015 — Rapport d'information N° 265 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

02/12/2014 — Avis N° 140 (2014-2015) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

20/11/2014 — Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

16/04/2014 — Rapport d'information N° 463 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au québec du 23 au 27 septembre 2013 - Énergies renouvelables : l'exception québécoise

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

30/05/2013 — Rapport d'information N° 617 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales - Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

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Rapports de Rémy Pointereau

20/04/2023 — Rapport N° 542 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux états généraux de la simplification, organisés au sénat le 16 mars 2023

17/01/2023 — Rapport N° 245 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

19/05/2021 — Rapport d'information N° 604 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information relative au - Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

29/01/2021 — Rapport d'information N° 323 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'ancrage territorial de la sécurité intérieure

09/07/2020 — Rapport d'information N° 621 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

09/10/2019 — Rapport d'information N° 41 (2019-2020) au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - Sauver les zones de revitalisation rurale, un enjeu pour 2020

20/07/2017 — Rapport d'information N° 676 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape

24/11/2016 — Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires

19/11/2015 — Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires

02/12/2014 — Avis N° 140 (2014-2015) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

20/11/2014 — Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires

21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Politique des territoires

30/05/2013 — Rapport d'information N° 617 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales - Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport