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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
46 amendements trouvés
07/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 1er (Retiré)
MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont, Bailly
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'extension aux « marcheurs » du droit d'accès aux terrains privés riverains de cours d'eau et plans d'eau domaniaux. Les exploitants agricoles sont tenus de respecter des obligations, notamment la mise en place de parcelles enherbées en bordure des cours d'ea...
06/09/2006 — Sous-Amendement N° 486 rectifié à l'amendement N° 50 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Texier, Pointereau, Mme Sittler, M. Revet
I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 50, après les mots : les communes, insérer les mots : ou leurs groupements II – Dans la deuxième phrase du premier alinéa du même texte, remplacer le mot : elles par le mot : ils III – Dans la dernière phrase du premier alinéa du même texte, après les mot...
05/09/2006 — Amendement N° 425 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L 321-4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les communes et les établissements publics en charge de la gestion des infrastructures portuaires maritimes assurent, en tous points librement définis par...
05/09/2006 — Amendement N° 424 au texte N° 20052006-370 - Article 20 bis (Retiré)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
I. - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « - assure, en tous points librement définis par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade, la mise en place de collecteurs fl...
05/09/2006 — Amendement N° 423 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 19 bis (Retiré)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en pl...
05/09/2006 — Amendement N° 422 au texte N° 20052006-370 - Après l'article 27 duodecies (Non soutenu)
MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau, Texier
Après l'article 27 duodécies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Après l'article L 214-14 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les établissements publics en charge de la gestion des ports fluviaux et des voies navigables assurent, en tous points librement définis ...
