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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
42 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 678 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau, Revet
Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : et de leur dangerosité pour l'homme par les mots : telle que définie sur décision communautaire Exposé sommaire : Le retrait des produits phytopharmaceutiques doit être réalisé sur la base d'une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'enviro...
19/01/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 20082009-042 - Article 8 (Irrecevable)
M. Pointereau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
