Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l’article 28. Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte absolument rien au texte. Il n’indique notamment aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne, en outre, une image extrêmement négative de l'agriculture. Aujourd’hui, au regard des coûts d’intrants pour les cult...

Non, je le retire, madame la présidente. Mais je veux souligner que les choses ont évolué. Le texte de l’article précise ceci : « Cependant les processus intensifs de production font peser des risques parfois trop forts… » On fait peser des risques. Toutefois, les agriculteurs ne sont pas fous et ne mettent pas plus d’intrants qu’il n’en faut....

Il existe actuellement des milliers de moulins à eau pouvant fournir de l’énergie hydroélectrique installés sur des sites que les propriétaires n'exploitent pas ou n’exploitent plus, malgré leur désir, faute de matériel adapté, en particulier, aux basses chutes. Les études actuelles sont entreprises par de petits industriels ou artisans. Il se...

Monsieur le président, soucieux d’éviter que cet amendement ne soit rejeté, je vais sans doute le retirer. J’estime cependant qu’il est nécessaire d’étudier cette question, dans la mesure où il existe, sur nos rivières, des milliers de moulins qui ne sont pas utilisés, faute de moyens, alors que leur fonctionnement ne nuirait absolument pas à l...

Puisque nous pourrons le réexaminer à l’occasion d’une deuxième lecture, je le retire, monsieur le président.

Nous proposons de modifier l'article 19 pour y mentionner expressément la recherche sur le stockage du dioxyde de carbone par les végétaux. En effet, les végétaux, par le mécanisme de la photosynthèse, fixent le carbone contenu dans le CO2, tout en libérant de l'oxygène. Ils participent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour...

Il aurait été préférable, selon nous, de mentionner expressément dans la loi que les végétaux participent au stockage du dioxyde de carbone. La végétalisation des zones urbaines constitue un enjeu important et, en la matière, il faut toujours enfoncer le clou ! Il faut reconnaître néanmoins que nous avons déjà beaucoup insisté sur la présence ...

Cet amendement vise l’étude qui a été évoquée tout à l’heure et qui concernerait l’aménagement ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration de poissons. Nous souhaitons que cette étude soit menée en concertation avec les acteurs locaux concernés. Il est vrai que les riverains des cours d’eau, qui sont des acteurs de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à limiter la consommation des espaces agricoles et naturels. S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émission de produits polluants, il est également ...

Il s’agit d’un amendement de précision et de bon sens. L'instruction des projets comportant des aléas d'ordre technique et environnemental, juridique et financier notamment, il en résulte que leur programmation ne peut être certaine sur une longue période. Aussi, il convient de substituer aux projets de la première liste, retardés pour une cau...

Je considère que je l’ai déjà défendu en présentant l’amendement n° 116 rectifié. Aussi, je le retire.

Il s’agit d’un amendement de précision, en cohérence avec le texte du projet de loi. Il vise à ajouter la capitale régionale du Centre dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris–Clermont-Ferrand–Lyon et à s'inscrire ainsi dans l'esprit du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environne...

Je le maintiens, car on peut aussi faire une ligne Paris-Lyon à côté de la ligne existante. À ce moment-là, on ne fait plus d’aménagement du territoire, on choisit le plus simple en sacrifiant des zones qui, complètement exclues des lignes à grande vitesse, se verront ainsi privées de ce facteur essentiel de développement économique. Car on sai...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’amendement n° 127 rectifié, en en précisant l’objet et en soulignant la fongibilité du dispositif, sans revenir sur l’équilibre financier de l’ensemble. On a parlé d’une relance à court terme de la mise en place de quatre TGV prioritaires, ce dont nous pouvons nous réjouir. Toutefois, au titre...

Je le maintiens, monsieur le président, parce qu’il tend justement à préciser la portée de l’amendement n° 127 rectifié.

Cet amendement vise à inciter à la réalisation d’espaces verts en ville. Nous le savons, les végétaux apportent de nombreuses contributions à l’amélioration de l’environnement, en termes de captation des gaz à effet de serre par le processus naturel de photosynthèse, qui permet aux végétaux de fixer du CO2 tout en libérant de l’oxygène; en ter...

C’est déjà un premier point positif. Je vais, certes, retirer mon amendement, mais il est important que la restauration de la nature en ville soit, à l’avenir, une priorité, même s’il ne faut pas en faire une obligation. On constate actuellement un phénomène de dévégétalisation assez important. Dans ce contexte, mon amendement était avant tou...

Cet amendement a déjà été défendu. Mon objectif est d’encourager un mode de transport plus en conformité avec les autres pays européens. Les transporteurs routiers vivent des moments très difficiles de concurrence déloyale par rapport à nos voisins européens, puisqu’ils ne sont pas soumis aux mêmes règles qu’eux. C’est pourquoi nous souhaiter...

Je retire également mon amendement, compte tenu des ouvertures que devrait nous proposer la commission par son amendement n° 42 dont nous allons débattre dans un instant.

Si l’éco-taxe doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, comme le prévoit le projet de loi, il serait logique, légitime et équitable que les mesures d’accompagnement visées par le texte puissent bénéficier également aux chargeurs.