Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après avoir auditionné l'Association des maires de France (AMF), nous auditionnons à présent Intercommunalités de France (AdCF), représentée par M. Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo et vice-président de l'AdCF chargé du grand cycle de l'eau. Merci d'avoir répondu à l'invitation de la mission d'information constituée au Sénat à l'in...
J'ai un souci avec des communautés de communes qui ont la compétence GEMAPI le long de la Loire. Il s'y trouve des digues, posées il y a plusieurs centaines d'années, que celles-ci doivent entretenir ; or elles refusent de le faire car elles n'en ont pas les moyens. La loi 3DS a mis en place une expérimentation permettant de déléguer cette res...
