Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de simplification s’attache à la cohérence, à la sécurité juridique, et donc à l'applicabilité juridique du dispositif. En effet, les agriculteurs sont déjà soumis, dans leur grande majorité, à des obligations liées aux couverts environnementaux aux fins de préservation tout à la fois de l'eau et de la biodiversité. On l’a vu en...
a partagé l'idée qu'une règle de co-visibilité de 10 km empêche toute installation d'éoliennes. Il a cité l'exemple de la cathédrale de Bourges visible à 30 km à la ronde ce qui, avec ce type de critère, interdit toute installation d'éolienne dans le département.
