Modernisation de notre système de santé

Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé au sein des conseils de surveillance des ARS. Outre le fait que ces professionnels ont une véritable connaissance du sujet, leur présence au sein de telles instances serait de nature à améliorer la concertation.

L’article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre desquels certaines dispositions conventionnelles pourraient être modulées et adaptées. L’objet de cet amendement est de préciser que les directeurs généraux des agences régionales de santé arrêtent les contrats typ...

Non, monsieur le président, je vais le retirer. C’était un amendement d’appel, destiné à faire avancer les choses...

La commission de hiérarchisation des actes et prestations, la CHAP, a, de par la loi, pour mission d'établir les règles de hiérarchisation des actes de la profession à laquelle elle est attachée et de valider la hiérarchisation qui en résulte. Actuellement, l’article R. 162-52 du code de la sécurité sociale dispose que l’UNCAM « définit le tar...

L’objet de cet amendement est de prévoir la prise en charge obligatoire des dépassements d’honoraires des médecins signataires du contrat d’accès aux soins, afin de favoriser l’accès aux soins des patients aux tarifs opposables et de réduire leur reste à charge. Cela correspond d’ailleurs à l’engagement qu’avait pris l’UNOCAM – Union nationale ...

Je suis tout à fait d’accord avec le président de la commission lorsqu’il évoque la revalorisation des actes. Il est évident qu’on en arrivera là un jour. Payer un médecin généraliste 23 euros pour une consultation, ce n'est pas suffisant. On parle de désertification médicale, mais, si l’on veut garder des médecins dans les campagnes, il faut ...

Je veux rebondir sur ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Gérard César. Oui, le vin, c’est le patrimoine de la France. Samedi et dimanche prochains, ce sont les Journées du patrimoine. À cette occasion, le vin devrait être très largement mis en avant. D’autant que c’est l’un des rares succès de notre commerce extérieur, il faut tout de mê...

Madame la ministre, l’obésité fait aussi beaucoup de morts en France. Alors, empêchez la publicité pour tous les produits agroalimentaires français, depuis les fromages, qui font aussi partie de notre patrimoine, jusqu’aux viennoiseries et aux pâtisseries, autant de produits dont une consommation excessive mène à l’obésité ! À un moment donné,...

Michel Raison a manifesté son intérêt pour ce rapport auprès du groupe Les Républicains. Est-il possible de surseoir à statuer afin d'étudier sa candidature ?