Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens rapporter devant vous l’avis de la commission de l’aménagement du territoire sur les crédits consacrés à la politique des territoires inscrits sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », sur le programme 162, « Interve...

On peut sans doute se poser la question aujourd’hui ! Pour toutes ces raisons, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l’adoption de ces crédits.

Je m’exprimerai ici à titre personnel. Les crédits consacrés à l’aménagement du territoire sont en baisse continue depuis maintenant quatre ans. Par principe, je soutiendrai donc l’amendement de M. Mézard, même s’il deviendra très certainement sans objet du fait du rejet des crédits de la mission. Nous devons être cohérents, dès lors que nou...

L'avis budgétaire relatif à la politique des territoires porte sur deux des trois programmes de la mission « Politique des territoires ». Vous savez que la politique des territoires est au coeur des missions du Sénat et c'est l'une de ses principales préoccupations. Le programme 112 concerne l'impulsion et la coordination de la politique d'am...

Je partage l'avis de notre collègue Ronan Dantec : il n'y a plus d'aménagement du territoire dans notre pays depuis Olivier Guichard, notamment du temps de la DATAR, quand il y avait une vraie prospective d'avenir, une vision à long terme, y compris dans les années 80 avec Monsieur Guigou, on parlait encore d'aménagement du territoire. Aujourd'...

Mes chers collègues, le président Hervé Maurey va nous rejoindre d'ici quelques minutes. Nous avons ce matin trois points à l'ordre du jour : l'examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur les crédits « Transports aériens » du projet de loi de finances pour 2016 ; l'examen du rapport pour avis de Charles Revet sur les crédits « Transports...

Je félicite à mon tour le travail de notre collègue Jérôme Bignon qui a une très grande connaissance du sujet, mais qui a surtout une vision pragmatique des choses, ce qui est très important. Je souhaite l'interroger sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Avez-vous des informations sur la date du passage du texte en séance ? On a un pe...

Je vous remercie pour les éléments que vous nous avez transmis sur le programme 112. Force est de constater que les crédits dédiés aux territoires ne cessent de baisser. Dans ces conditions, comment les annonces faites en comité interministériel, notamment à Vesoul, se traduiront-elles dans le budget ? On prévoit 1 milliard d'euros pour le Fo...

Il est regrettable que la commission de l'aménagement du territoire du Sénat n'y ait pas été associée.

Peut-on avoir la liste des membres du jury chargé de sélectionner les communes concernées par la redynamisation des centres-bourgs ?