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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/05/2019 — Amendement N° 48 3ème rectif. au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Retiré)
M. Pointereau, Mme Eustache-Brinio, MM. Cardoux, Sol, Grand, Decool, Regnard, de Nicolay, Lefèvre, Moga, Danesi, Mmes...
I. – Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. .... – Dès la première année de perception du produit total de la taxe prévue à l’article 299 une part dudit produit est affectée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) tel que définie par l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales. II. – Pour comp...
21/05/2019 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes Laure Darcos, Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Charon, Brisson, Pointerea...
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ou dont le mode de rémunération repose sur l'abonnement payé par les utilisateurs Exposé sommaire : L’article 1er définit le champ d’application du projet de taxe en précisant les différents types de services qui y sont soumis. Aussi, l'objet du présent amendement ambitionne de recentrer le c...
