Sécurité globale

Cet article concerne la synergie d’informations entre les élus, la préfecture et les forces de sécurité intérieure, à travers les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ces derniers sont des instances précieuses de dialogue et d’échange entre les acteurs locaux de la sécurité. Ils sont appréciés par les élus loc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a opportunément modifié l’article 1er bis pour concilier l’exigence de bonne information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune avec la charge incombant au parquet. L’Assemblée nationale avait prévu ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’excellent travail de la commission des lois, qui permet un encadrement plus rigoureux de l’expérimentation des nouvelles attributions judiciaires des agents de police municipale. Cet encadrement correspond aux recommandations qui figurent dans le...

Les rapporteurs de la commission des lois ont complété l’article 1er en précisant qu’à la moitié de la durée fixée pour l’expérimentation, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport présentant les communes participant à l’expérimentation ainsi qu’une évaluation intermédiaire de cette dernière. Le présent amendement vise à préciser ...